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A l'occasion des déclarations des arrêts de travail, il faut mentionner la date du dernier jour de travail. Elle détermine le point de départ de la période de référence pour l’étude des droits, le calcul du montant de l’indemnité journalière et le point de départ de l’indemnisation.

Cette contribution est décidée par votre branche professionnelle.

Elle vous ouvre des possibilités pour financer vos actions de formation, selon les orientations de votre branche professionnelle.

La journée de solidarité a été mise en place en 2004 et chaque année elle est sujette au questionnement, voici 5 points pour vous accompagner dans la gestion de votre journée de solidarité.

Pour rappel : La taxe d'apprentissage est due par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
 

Chaque entreprise d'au moins 20 salariés a l’obligation d’employer des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur de 6 % de son effectif. Chaque année, elle doit effectuer une déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Lorsqu'elle ne remplit pas cette obligation, l'entreprise doit verser une contribution annuelle.

A la mi-mars, l’Insee avait annoncé une revalorisation du SMIC à compter du 1er juin 2023.

Elisabeth Borne a assuré ce vendredi que le SMIC augmenterait "d'un peu plus de 2 %" au 1er mai. Elle appelle les entreprises à "renégocier les grilles salariales" pour défendre le pouvoir d'achat.

Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’URSSAF.

Depuis 2017, la dématérialisation de la fiche de paie est devenue le principe et le format papier l'exception, sauf en cas de désaccord du salarié.

La distribution des bulletins de salaires se fait encore trop souvent par mail ; pourtant cette pratique n’est ni conforme, ni sécurisée et peut donc entraîner des sanctions pénales pour les entreprises.

Le bulletin de paie n’est pas un document comme les autres. Elément de la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié, son stockage doit répondre à des exigences de confidentialité, de traçabilité et de sécurité.