Solde de la taxe d'apprentissage

Pour rappel : La taxe d'apprentissage est due par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Les firmes étrangères sans établissement en France ne sont pas redevables des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage (CFPTA), en vertu de l'article L.6131-1 du Code du travail.

Une exonération mensuelle est possible pour les employeurs d’apprentis dont les rémunérations ne dépassent pas 6 SMIC : uniquement pour la part principale de la taxe d’apprentissage , le solde reste dû.

Découvrez comment la calculer ou encore comment la déclarer en cliquant ici

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My Silae, c’est avant tout un logiciel de paie, certes, mais aussi un large éventail d’outils dédiés à la gestion administrative des ressources humaines.

Découvrez dans cet article les nombreuses solutions que Silae met à votre disposition pour simplifier votre quotidien.

Gérer les congés payés en Paie

La fin de la période de référence et d'acquisition des congés payés approche.

C'est l'occasion de réviser nos classiques pour appliquer les modalités dans le respect des règles en vigueur.

Dans ce guide, nous aborderons les proncipales méthodes de calcul, les obligations légales, ainsi que des astuces pour optimiser votre gestion de la paie.

À voir également dans cet article : le calendrier Silae pour la mise à jour de l'acquisition des congés payés pendant l'arrêt maladie.