11/05/2023

Solde de la taxe d'apprentissage

Pour rappel : La taxe d'apprentissage est due par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Les firmes étrangères sans établissement en France ne sont pas redevables des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage (CFPTA), en vertu de l'article L.6131-1 du Code du travail.

Une exonération mensuelle est possible pour les employeurs d’apprentis dont les rémunérations ne dépassent pas 6 SMIC : uniquement pour la part principale de la taxe d’apprentissage , le solde reste dû.

Découvrez comment la calculer ou encore comment la déclarer en cliquant ici

Gérer les congés payés en Paie : Le guide pratique

La fin de la période de référence et d'acquisition des congés payés approche.

C'est l'occasion de réviser nos classiques pour appliquer les modalités dans le respect des règles en vigueur.

Dans ce guide, nous aborderons les proncipales méthodes de calcul, les obligations légales, ainsi que des astuces pour optimiser votre gestion de la paie.

À voir également dans cet article : le calendrier Silae pour la mise à jour de l'acquisition des congés payés pendant l'arrêt maladie.

Comment et pourquoi déclarer la DOETH ?

La Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) constitue un pillier essentiel de la politique d'inclusion et de non -discrimination envers les personnes en situation de handicap sur le marché du travail.

Dans cet article, nous explorerons son cadre règlementaire et la manière dont vous devez déclarer en DSN les salariés handicapés de votre entreprise.