Solde de la taxe d'apprentissage

Pour rappel : La taxe d'apprentissage est due par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Les firmes étrangères sans établissement en France ne sont pas redevables des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage (CFPTA), en vertu de l'article L.6131-1 du Code du travail.

Une exonération mensuelle est possible pour les employeurs d’apprentis dont les rémunérations ne dépassent pas 6 SMIC : uniquement pour la part principale de la taxe d’apprentissage , le solde reste dû.

Découvrez comment la calculer ou encore comment la déclarer en cliquant ici

La DOETH : Pourquoi et comment la déclarer ?

La DOETH est attendue avec la DSN du mois d'avril. Il est donc grand temps de refaire le point sur la contribution afin de s'assurer que toutes les données relatives aux travailleurs handicapés sont correctement renseignées. Cette révision est essentielle pour garantir la conformité de la déclaration et éviter toute erreur ou retard.

Gérer les congés payés en Paie : Le guide pratique

La fin de la période de référence et d'acquisition des congés payés approche.

C'est l'occasion de réviser nos classiques pour appliquer les modalités dans le respect des règles en vigueur.

Dans ce guide, nous aborderons les proncipales méthodes de calcul, les obligations légales, ainsi que des astuces pour optimiser votre gestion de la paie.

À voir également dans cet article : le calendrier Silae pour la mise à jour de l'acquisition des congés payés pendant l'arrêt maladie.