Convention collective
Choisir
0003 : Ouvriers de la navigation intérieure de marchandises
0016 : Transports routiers et activités auxiliaires du transport
0018 : Industries textiles
0029 : Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucrati...
0043 : Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importatio...
0044 : Industries chimiques et connexes
0045 : Caoutchouc
0054 : Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, méc...
0086 : Entreprises de publicité et assimilées
0087 : Ouvriers des industries de carrières et de matériaux
0112 : Industrie laitière
0135 : Employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux...
0158 : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
0172 : Interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
0176 : Industrie pharmaceutique
0184 : Imprimerie de labeur et des industries graphiques
0200 : Exploitations frigorifiques
0207 : Industrie des cuirs et peaux
0211 : Cadres des industries de carrières et matériaux
0214 : Ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne
0218 : Organismes de sécurité sociale
0233 : Maîtres et artisans tailleurs de la Loire-Atlantique
0240 : Personnel des greffes des tribunaux de commerce
0247 : Industries de l'habillement
0270 : Couture des Bouches-du-Rhône
0275 : Personnel au sol des entreprises de transport aérien
0292 : Plasturgie
0303 : Couture parisienne
0306 : Cadres techniques de la presse quotidienne parisienne
0311 : Couture de la Loire-Atlantique
0379 : Travail des commerces de la Martinique
0394 : Employés de la presse quotidienne parisienne
0405 : Établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et socia...
0412 : Travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages ...
0413 : Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
0418 : Chemiserie sur mesure
0438 : Travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d...
0440 : Sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion
0454 : Remontées mécaniques et domaines skiables
0468 : Commerce succursaliste de la chaussure
0478 : Sociétés financières
0489 : Personnel des industries du cartonnage
0493 : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
0500 : Entreprises de distribution en chaussure, jouet, textile et mercerie
0509 : Cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne
0538 : Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
0567 : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent
0572 : Couture et de la haute-couture de la région Rhône-Alpes
0573 : Commerces de gros
0598 : Travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale
0614 : Industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
0627 : Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réu...
0635 : Négoce en fournitures dentaires
0637 : Industries et du commerce de la récupération
0650 : Ingénieurs et cadres de la métallurgie
0653 : Travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des socié...
0669 : Industries de fabrication mécanique du verre
0673 : Fourrure
0675 : Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
0693 : Travail des employés de la presse quotidienne départementale
0698 : Travail des employés de la presse quotidienne régionale
0700 : Ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses
0706 : Personnel de la reprographie
0707 : Ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulo...
0714 : Industries du travail des métaux de la Moselle
0715 : Instruments à écrire et des industries connexes
0716 : Employés et ouvriers de la distribution cinématographique
0731 : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la ...
0733 : Détaillants en chaussure
0749 : Ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
0759 : Pompes funèbres
0771 : Ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
0779 : de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local
0780 : Tailleurs sur mesure de la région parisienne
0781 : Cadres administratifs de la presse quotidienne départementale
0783 : Centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orien...
0787 : Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
0802 : Distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, technicie...
0804 : Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers
0822 : Applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie
0827 : Industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes
0828 : Industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche
0829 : Industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse
0836 : Industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-S...
0843 : Boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales-
0860 : Métallurgie et des industries connexes du Finistère
0863 : Industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
0878 : Mensuels des industries métallurgiques du Rhône
0887 : Industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
0892 : Cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographiqu...
0897 : Services de santé au travail interentreprises
0898 : Industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier...
0899 : Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne
0901 : Ouvriers de la boulangerie de la Martinique
0911 : Industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-M...
0914 : Mensuels des industries métallurgiques de l'Ain
0915 : Sociétés d'expertises et d'évaluations
0919 : Personnel des garages de la Martinique
0920 : Industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne
0923 : Métallurgie de la Charente-Maritime
0925 : Ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros
0930 : Métallurgie et des industries connexes de la Sarthe
0934 : Industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre
0937 : Industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse
0943 : Industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados
0948 : Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne
0953 : Charcuterie de détail
0959 : Boratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
0965 : Industries métallurgiques et connexes du département du Var
0979 : Locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre
0984 : Industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir
0992 : Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volai...
0993 : Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire
0998 : Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements th...
1000 : Personnel des cabinets d'avocats
1001 : Médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des éta...
1007 : Locale d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaire...
1016 : Cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
1018 : Cadres techniques de la presse quotidienne départementale française
1031 : Fédération nationale des associations familiales rurales
1043 : Gardiens, concierges et employés d'immeubles
1044 : Horlogerie
1049 : Bâtiment, des travaux publics et de toutes professions concourant à l'acte de bâtir ou d...
1050 : Commerce et des services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
1057 : Consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique
1059 : Industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées
1060 : Métallurgie de la Martinique
1069 : Répartition et des dépôts pharmaceutiques de la Martinique
1072 : Locale du travail règlementant le travail de manutention dans le port de Saint-Pierre
1077 : Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexe...
1083 : Travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale
1090 : Services de l'automobile
1140 : Hôtels cafés restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon
1147 : Personnel des cabinets médicaux
1159 : Métallurgie de la Nièvre
1164 : Locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu
1170 : Industrie des tuiles et briques
1182 : Personnels des ports de plaisance
1194 : Employés de l'édition de musique
1203 : Commerce et des services de la Guadeloupe
1225 : Commerce de la Réunion
1232 : Hôtels de la Guadeloupe
1237 : Centres de gestion agréés
1247 : Auto moto de la Réunion
1256 : Cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et d...
1257 : Employés, agents de maîtrise et cadres de la pharmacie d'officine de la Réunion
1261 : Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'a...
1266 : Personnel des entreprises de restauration de collectivités
1267 : Pâtisserie
1274 : Industries métallurgiques de la Corrèze
1278 : Personnels PACT et ARIM -centres pour la protection l'amélioration et la conservation de...
1281 : Employés de la presse hebdomadaire régionale
1285 : Pour les entreprises artistiques et culturelles
1286 : Détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuite...
1307 : Exploitation cinématographique
1311 : Restauration ferroviaire
1314 : Maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, "gérants mandataires" ...
1315 : Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
1316 : Organismes de tourisme social et familial
1341 : Industries agroalimentaires de la Réunion
1351 : Entreprises de prévention et de sécurité
1353 : Industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
1365 : Travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
1369 : Industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique
1383 : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la ...
1387 : Locale des mensuels des industries métallurgiques des Flandres
1388 : Industrie du pétrole
1391 : Concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéropo...
1396 : Pour les industries de produits alimentaires élaborés
1404 : Entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériel...
1405 : Entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
1408 : Entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et pr...
1411 : Fabrication de l'ameublement
1412 : Entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage ...
1413 : Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail...
1420 : Travail du personnel des organismes créés pour l'application de la convention du 31 déce...
1424 : Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
1431 : Optique-lunetterie de détail
1468 : Branche du Crédit mutuel
1472 : Industries métallurgiques du Pas-de-Calais
1480 : Travail des journalistes
1483 : Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
1486 : Applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conse...
1487 : Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
1492 : Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des...
1495 : Pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la trans...
1499 : Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
1501 : Restauration rapide
1504 : Poissonnerie
1505 : Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
1512 : Promotion immobilière
1513 : Activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcoo...
1516 : Organismes de formation
1517 : Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la ...
1518 : Métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’ut...
1525 : Locale de la métallurgie de la région dunkerquoise
1527 : Immobilier
1534 : Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
1536 : Distributeurs conseils hors domicile
1539 : Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique ...
1543 : Boyauderie
1555 : Fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vé...
1557 : Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
1558 : Relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
1560 : Industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes
1561 : Cordonnerie multiservice
1563 : Cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information
1564 : Industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
1565 : Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe
1572 : Métallurgie de la Charente
1576 : Travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes ...
1577 : Industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyré...
1578 : Métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
1580 : Industrie de la chaussure et des articles chaussants
1586 : Industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
1588 : Personnel des sociétés coopératives d'HLM
1589 : Mareyeurs-expéditeurs
1592 : Locale de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
1596 : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du...
1597 : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décre...
1604 : Locale des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe
1605 : Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
1606 : Bricolage
1607 : Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puéricu...
1611 : Entreprises de logistique de communication écrite directe
1612 : Personnel navigant des essais et réceptions
1618 : Camping
1619 : Cabinets dentaires
1621 : Répartition pharmaceutique
1624 : Commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et de...
1626 : Industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des H...
1627 : Travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Fer...
1628 : Métallurgie des Deux-Sèvres
1631 : Hôtellerie de plein air
1634 : Métallurgie des Côtes-d'Armor
1635 : Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
1659 : Rouissage teillage du lin
1671 : Maisons d'étudiants
1672 : Sociétés d'assurances
1679 : Inspection d'assurance
1686 : Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
1700 : Sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe
1702 : Ouvriers de travaux publics
1710 : Personnel des agences de voyages et de tourisme
1732 : Industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne
1734 : Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
1747 : Activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
1760 : Jardineries et graineteries
1790 : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels
1794 : Personnel des institutions de retraites complémentaires
1800 : Personnel de la céramique d'art
1801 : Sociétés d'assistance
1813 : Locale de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeug...
1821 : Professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
1843 : Ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne
1850 : Avocat salarié
1867 : Métallurgie de la Drôme-Ardèche
1875 : Cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié
1880 : Négoce de l'ameublement
1885 : Industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte...
1895 : Encadrement de la presse quotidienne régionale
1902 : Industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires...
1909 : Organismes de tourisme
1912 : Industries de la métallurgie du Haut-Rhin
1921 : Huissiers de justice
1922 : Radiodiffusion
1923 : Manutention portuaire de la Guadeloupe
1930 : Métiers de la transformation des grains
1938 : Industries de la transformation des volailles
1942 : Industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés ...
1944 : Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
1947 : Négoce de bois d'œuvre et produits dérivés
1951 : Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
1960 : Industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne
1961 : Pour les stations-service en Guadeloupe
1966 : Industries métallurgiques du Loiret
1967 : Industrie des métaux du Bas-Rhin
1970 : Commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
1974 : Personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure
1978 : Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
1979 : Hôtels, cafés, restaurants
1980 : Commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique
1982 : Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
1987 : Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
1996 : Pharmacie d'officine
2002 : Interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressin...
2003 : Industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vos...
2021 : Golf
2025 : Travail des activités minières de Guyane
2046 : Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
2060 : Chaînes de cafétérias et assimilés
2075 : Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œ...
2089 : Industrie des panneaux à base de bois
2098 : Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
2104 : Thermalisme
2111 : Salariés du particulier employeur
2120 : Banque
2121 : Édition
2126 : Métallurgie du Gard et de la Lozère
2128 : Mutualité
2147 : Entreprises des services d'eau et d'assainissement
2148 : Télécommunications
2149 : Activités du déchet
2150 : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
2156 : Grands magasins et des magasins populaires
2174 : Personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation inté...
2190 : Missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE
2198 : Entreprises de vente à distance
2205 : Notariat
2216 : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
2219 : Taxis
2221 : Mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes
2230 : Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air
2247 : Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
2250 : Boulangerie-pâtisserie de la Guyane
2257 : Casinos
2264 : Nationalede l'hospitalisation privée
2266 : Industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne...
2272 : Assainissement et de la maintenance industrielle
2294 : Industries et métiers de la métallurgie de l'Aube
2328 : Ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances
2329 : Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cou...
2332 : Entreprises d'architecture
2335 : Personnel des agences générales d'assurances
2336 : Habitat et du logement accompagnés
2344 : Sidérurgie
2345 : Transport sanitaire en Martinique
2357 : Accord professionnel national du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des société...
2360 : Services de l'automobile de la Guyane
2372 : Entreprises de la distribution directe
2378 : Accords professionnels nationaux concernant le personnel intérimaire des entreprises de ...
2389 : Ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion
2395 : Travail des assistants maternels du particulier employeur
2397 : Mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agen...
2405 : Établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 01/04/2003
2411 : Chaînes thématiques
2412 : Production de films d'animation
2420 : Cadres du bâtiment du 1er juin 2004
2480 : Locale de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003
2489 : Industries métallurgiques et assimilées de la Vendée
2494 : Coopération maritime
2511 : Sport
2526 : Organisations professionnelles de l'habitat social
2528 : Travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie...
2534 : Industrie sucrière et rhumière de la Martinique
2535 : Dans la culture de la canne à sucre en Martinique
2542 : Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
2543 : Cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, exp...
2564 : Vétérinaires praticiens salariés
2579 : Conventions collectives départementales applicables aux entreprises des industries et mé...
2583 : Branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routier...
2596 : Coiffure et des professions connexes
2603 : Travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale
2609 : Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
2614 : Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
2615 : Métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
2622 : Crédit maritime mutuel
2630 : Industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence
2631 : Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous contrat à ...
2642 : Production audiovisuelle
2658 : Travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu a...
2666 : Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
2668 : Travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissement...
2683 : Portage de presse
2691 : Enseignement privé indépendant
2697 : Personnels des structures associatives cynégétiques
2700 : Métallurgie de l'Oise
2701 : Travail du personnel des banques de la Guyane
2702 : Travail du personnel des banques de la Martinique
2704 : Travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélém...
2706 : Personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
2707 : Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Île-de-France
2717 : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
2727 : Omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
2728 : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
2754 : Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique
2755 : Industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard
2768 : Travail des pharmaciens du régime minier
2770 : Édition phonographique
2785 : Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commi...
2796 : Personnel de direction du régime social des indépendants, ses annexes et son accord d'ap...
2797 : Spéciale de travail des praticiens conseils du régime social des indépendants et son ann...
2798 : Employés et cadres du régime social des indépendants, ses annexes 1 à 6 et son accord d'...
2847 : Pôle Emploi
2870 : Ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la ...
2931 : Activités de marchés financiers
2941 : Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
2964 : Accord collectif départemental relatif au transport de proximité public et privé de prod...
2972 : Personnel sédentaire des entreprises de navigation
2978 : Personnel salarié des agences de recherches privées
2980 : Métallurgie de la Somme
2992 : Industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Lo...
3013 : Librairie
3016 : Ateliers chantiers d'insertion
3017 : Unifiée ports et manutention
3028 : Transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe
3032 : Esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers...
3035 : Parfumerie sélective
3043 : Entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
3053 : Industries de la métallurgie de Haute-Saône
3090 : Entreprises du secteur privé du spectacle vivant
3097 : Production cinématographique
3105 : Régies de quartier
3107 : Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexe...
3109 : 5 branches industries alimentaires diverses
3123 : Ambulances Guyane
3127 : Services à la personne du 20 septembre 2012
3128 : Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des indu...
3144 : ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe
3160 : Associations de gestion et de comptabilité
3168 : Professions de la photographie
3203 : Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique
3204 : Ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités con...
3205 : Personnel des coopératives de consommation
3206 : Personnel des cabinets médicaux de Martinique
3207 : Transports sanitaires de Guadeloupe
3209 : Industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs
3210 : Banque populaire
3212 : Cadres des travaux publics
3213 : Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs...
3216 : Salariés du négoce des matériaux de construction
3217 : Ferroviaire
3218 : Enseignement privé non lucratif
3219 : Branche des salariés en portage salarial
3220 : Offices publics de l'habitat
3221 : Agences de presse
3222 : Menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
3223 : Officiers des entreprises de transport et services maritimes
3224 : Distribution des papiers-cartons ; commerce de gros
3225 : Employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine
3227 : Industries de la fabrication de la chaux
3228 : Groupement des armateurs de service de passages d'eau - personnel navigant
3230 : Presse d'information spécialisée
3231 : Industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
3232 : Travail des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale
3233 : Branche de l'industrie de la fabrication des ciments
3236 : L’industrie et des services nautiques
3235 : Parfumerie sélective
5001 : Statut des industries électriques et gazières
5002 : Statut du Mineur
5003 : Statut de la Fonction publique d'État
5005 : Statut des Caisses d'épargne
5008 : Statut de la Banque de France
5010 : Statut des Chambres des métiers & de l'artisanat
5011 : Statut de l'Aéroport de Paris
5012 : Statut des chemins de fer
5014 : Statut de la RATP
5015 : Statut du CNRS
5017 : Statut de l'Église ou convention diocésaine
5018 : Statut des Chambres de commerce et d'industrie
5019 : Statut des Chambres d'agriculture
5021 : Statut de la Fonction publique territoriale
5022 : Statut de la Fonction publique hospitalière
5023 : Statut Vivea
5024 : Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique
5025 : Statut des personnels des organismes de développement économique
5100 : Statut divers ou non précisé
5200 : Grille d'usage Mars PF
5201 : Recommandations ANIL ADIL
5203 : Ancienne convention collective nationale des peintres en lettres et publicité peinte
5204 : Grille d'usage MSF logistique
5205 : Convention d'entreprise CSE Air France exploitation hub
5501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé non précisé
5502 : Convention d'entreprise Croix Rouge
5503 : Convention d'entreprise SEITA
5505 : Convention d'entreprise CEA
5506 : Convention d'entreprise Crédit agricole SA
5507 : Administratifs du football
5509 : Convention d'entreprise PMU
5513 : Convention d'entreprise IFREMER
5514 : Convention d'entreprise Crédit Foncier
5516 : Convention d'entreprise La Poste - France Télécom
5519 : Salariés administratifs des sociétés de secours minières
5521 : Personnel navigant d'exécution du transport maritime
5522 : Convention d'entreprise Établissement français du sang
5524 : Convention d'entreprise France terre d'asile
5526 : Charte du football professionnel
5530 : Convention d'entreprise Adoma
5531 : Convention d'entreprise Syngenta
5532 : Convention d'entreprise INRS
5533 : Convention du comité d'entreprise SNCF
5537 : Dentistes des sociétés de secours minières
5538 : Médecins spécialiste des sociétés de secours minières
5539 : Convention d'entreprise AFPA
5541 : Rugby professionnel
5542 : basket ball professionnel
5545 : Convention d'entreprise des restaurants PTT
5546 : Convention d'entreprise CNES
5547 : Convention d'entreprise Club Méditerranée
5548 : Convention du comité d'entreprise RATP
5549 : Convention d'entreprise IRSN
5551 : Convention d'entreprise Institut Pasteur
5552 : Convention d'entreprise Société d'agences et de diffusion
5553 : Convention d'entreprise CCAS
5554 : Officiers du Remorquage maritime
5555 : Navigants d'exécution du Remorquage maritime
5558 : Accords-convention d'entreprise basés sur l'Accord national Multiservice immobilier et f...
5559 : Convention d'entreprise Alliance emploi
5562 : Convention d'entreprise Talc de Luzenac
5563 : Convention d'entreprise Réunion des musées nationaux
5564 : Convention d'entreprise APEC
5565 : Convention du groupe TF1
5566 : Convention d'entreprise Société Protectrice des Animaux
5567 : Convention d'entreprise ARTE
5568 : Convention d'entreprise CIRAD
5569 : Convention d'entreprise Comédie française
5570 : Convention d'entreprise Opéra de Paris
5571 : Convention d'entreprise Fondation d'Auteuil
5572 : Convention d'entreprise Kiloutou
5573 : Convention d'entreprise UGAP
5574 : Convention du groupe Canal +
5575 : Convention d'entreprise du groupe Métropole Télévision
5576 : Convention du groupe AGEFOS PME
5577 : Convention d'entreprise Agence Française de Développement
5578 : Convention d'entreprise Agence Nationale pour les Chèques Vacances
5579 : Accords-convention d'entreprise France télévision
5580 : Convention d'entreprise Radio France
5581 : Convention d'entreprise France Médias Monde
5582 : Accords-convention d'entreprise Institut national de l'audio visuel
5583 : Convention d'entreprise Voies navigables de France
5584 : Accords-convention d'entreprise Laboratoire national de métrologie et d’essais
5585 : Accords-convention d'entreprise Pioneer
5586 : Accords-convention d'entreprise SACEM
5587 : Accords-convention d'entreprise Cité de la musique
5588 : Accords-convention d'entreprise SACD
5589 : Convention d'entreprise ARPEJ
5590 : Convention d'entreprise OPCALIM
5591 : Convention d'entreprise Louis Vuitton services
5592 : Convention d'entreprise UES CAMIF
5593 : Accord de référence FNAB
5594 : Convention d'entreprise Ortec Services
5595 : Convention d'entreprise Sede environnement
5596 : Convention d'entreprise Compagnie des Alpes
5598 : Convention d'entreprise Eurotunnel
5599 : Convention d'entreprise Havas
5600 : Accords-convention d'entreprise CGG Services
5601 : Accords-convention d'entreprise COSEM
5602 : Accords-convention d'entreprise Bureau de recherche géologiques et minières
5603 : Accords-convention d'entreprise Synchrotron Soleil
5604 : Accords-convention d'entreprise Accor
5605 : Convention d'entreprise Blondel aérologistique
5606 : Convention d'entreprise ANFH
5607 : Convention d'entreprise Danone
5608 : Convention d'entreprise Arvalis institut du végétal
5610 : Convention d'entreprise Cinémathèque française
5611 : Accords-convention d'entreprise ADIE
5612 : Accords-convention d'entreprise Eurosport
5614 : Convention d'entreprise Institut de l'élevage
5615 : Convention d'entreprise Forum des images
5616 : Accords-convention d'entreprise CTC
5617 : Accords-convention d'entreprise Sodexo Justice Services
5618 : Accords-convention d'entreprise ADEF
5619 : Provisoire de la pêche professionnelle maritime
5620 : Convention d'entreprise Messageries lyonnaises de presse
5621 : Convention d'entreprise Fondation Jean Moulin
5622 : Accords-convention d'entreprise CCFD Terre Solidaire
5623 : Convention d'entreprise du groupement national interprofessionnel des semences graines e...
5624 : Accords-convention d'entreprise Secours catholique
5625 : Convention d'entreprise Médecins du monde
5627 : Convention d'entreprise du Groupe Technique des Hippodromes Parisiens
5628 : Statut-convention d'entreprise d'ACPPA
5629 : Convention d'entreprise d'Unifomation
5630 : Accords-convention d'entreprise France active
5631 : Convention d'entreprise UNAF
5632 : Accords-convention d'entreprise Sodiparc
5633 : Accords CFA-BTP
5634 : Accords collaborateurs parlementaires de députés
5635 : Accords-convention d'entreprise TV5 Monde
7001 : Coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes
7002 : Coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du ...
7003 : Coopératives agricoles, union de coopératives agricoles et SICA fabriquant des conserves...
7004 : Coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières
7005 : Caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles
7006 : Coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes e...
7007 : Coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de teillage de lin
7008 : Personnel des organismes de contrôle laitier
7009 : Entreprises d'accouvage et de sélection de produits avicoles
7010 : Personnel des élévages aquacoles
7012 : Centres équestres
7013 : Établissements d'entraînement des chevaux de courses au trot
7014 : Établissements d'entraînement des chevaux de courses au galop
7017 : Parcs et jardins zoologiques ouverts au public
7018 : Entreprises du paysage
7019 : Conchyliculture
7020 : Réseau des centres d'économie rurale
7021 : Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale
7023 : Entreprises agricoles de déshydratation
7501 : Caisses régionales du crédit agricole
7502 : Mutualité sociale agricole
7503 : Distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation
7508 : Maisons familiales rurales, instituts ruraux et centres
7509 : Organismes de formation et de promotion agricoles
7511 : Personnel des ASAVPA
7513 : Centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural
7514 : Organismes de la Confédération paysanne
7515 : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
7520 : Enseignement agricole privé
8112 : Polyculture Île-de-France non cadres
8113 : Arboriculture maraîchage Île-de-France
8114 : Champignonnières Île-de-France
8115 : Hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville
8116 : Polyculture Île-de-France cadres
8117 : Exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France
8211 : Exploitations forestières Champagne Ardenne
8212 : Scieries Champagne Ardenne
8214 : ETAR Aube Marne polyculture Marne
8216 : Viticulture Champagne
8221 : Champignonnistes Oise Aisne
8231 : Exploitations forestières Haute Normandie
8233 : ETAR Haute Normandie
8234 : Horticulture et pépiniéristes Haute Normandie
8241 : Exploitations forestières scieries Centre
8243 : Champignonnières Centre
8244 : Maraîchère Indre Cher
8251 : Exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne
8252 : Travaux agricoles Basse Normandie
8262 : Exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or
8311 : Exploitations forestières scieries Nord Pas de Calais
8313 : ETAR Nord Pas de Calais
8412 : Scieries agricoles Alsace Lorraine
8414 : Maraîchère Meurthe et Moselle Meuse Moselle et Vosges
8415 : Exploitations forestières Lorraine
8416 : Polyculture Lorraine
8421 : Exploitations forestières Alsace
8422 : Polyculture Alsace
8431 : Exploitations forestières Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort
8432 : Scieries agricoles Franche Comté
8433 : Horticulture Franche Comté
8434 : Cultures CUMA ETAR Franche Comté
8435 : Coopératives fruitières Ain Doubs Jura
8522 : Exploitations forestières scieries Pays de la Loire
8523 : Exploitations sylvicoles Pays de la Loire
8525 : ETAR Pays de la Loire
8526 : Arboriculture fruitière Ouest de la France
8531 : Exploitations forestières scieries Bretagne
8532 : ETAR Bretagne
8534 : Maraîchère Ille et Vilaine Morbihan
8535 : CUMA Bretagne Pays de la Loire
8541 : Exploitations forestières scieries Poitou Charentes
8542 : ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne
8721 : Exploitations forestières scieries Massif Gascogne
8722 : Gemmage forêt Gascogne
8723 : Entretien forestier Gascogne
8731 : Exploitations forestières scieries Midi Pyrénées
8733 : CUMA Tarn Haute Garonne
8734 : Horticulture Midi Pyrénées
8741 : Exploitations forestières Limousin
8821 : Ouvriers forestiers communes ONF Rhône Alpes
8822 : Exploitations forestières scieries Rhône Alpes
8825 : Polyculture CUMA Rhône Alpes cadres
8826 : Exploitations trav agricoles CUMA Savoie Hte Savoie
8831 : Exploitations forestières scieries Auvergne
8832 : Polyculture CUMA Haute Loire Lozère
8912 : ETAR Languedoc Roussillon
9011 : Exploitations agricoles Ain
9021 : Exploitations polyculture Aisne
9022 : Exploitations forestières Aisne
9032 : Exploitations agricoles Allier
9041 : Exploitations agricoles Alpes de Haute Provence
9051 : Exploitations polyculture Hautes Alpes
9061 : Exploitations polyculture Alpes Maritimes
9062 : Exploitations forestières scieries Alpes Maritimes
9071 : Exploitations agricoles Ardèche
9081 : Exploitations polyculture Ardennes
9091 : Exploitations agricoles Ariège
9101 : Exploitations polyculture Aube
9103 : Sylviculture Aube
9111 : Exploitations agricoles zone céréalière Aude
9112 : Exploitations agricoles zone viticole Aude
9121 : Exploitations agricoles Aveyron
9131 : Exploitations agricoles Bouches du Rhône
9141 : Exploitations polyculture et CUMA Calvados
9142 : Exploitations horticoles fruits Calvados
9151 : Exploitations polyculture Cantal
9161 : Exploitations agricoles Charente
9171 : Exploitations polyculture Charente Maritime
9181 : Exploitations polyculture Cher
9182 : Exploitations pépinières horticulture Cher
9191 : Exploitations agricoles Corrèze
9201 : Exploitations agricoles Corse du Sud
9202 : Exploitations agricoles Haute Corse
9211 : Exploitations forestières scieries Côte d'or
9221 : Exploitations polyculture Côtes d'Armor
9222 : Exploitations pépinières horticulture Côtes d'Armor
9231 : Exploitations agricoles Creuse
9232 : Exploitations pépinières sylvicoles Creuse
9241 : Exploitations agricoles Dordogne
9261 : Exploitations agricoles Drôme
9272 : Exploitations polyculture Eure non cadres
9273 : Exploitations polyculture Eure cadres
9281 : Exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure et Loir
9283 : Exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure et Loire
9291 : Exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère
9292 : Exploitations pépinières horticulture Finistère
9301 : Exploitations agricoles Gard
9302 : Exploitations agricoles Gard cadres
9311 : Exploitations agricoles Haute Garonne
9321 : Exploitations agricoles Gers
9331 : Exploitations agricoles Gironde
9341 : Exploitations agricoles Hérault
9351 : Exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille et Vilaine
9352 : Exploitations pépinières horticulture Ille et Vilaine
9361 : Exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre
9362 : Exploitations pépinières horticulture Indre
9371 : Exploitations polyculture, élevage viticulture Indre et Loire
9372 : Exploitations pépinières horticulture Indre et Loire
9374 : Exploitations arboriculture fruitière Indre et Loire
9383 : Exploitations agricoles CUMA Isère
9401 : Exploitations agricoles Landes
9411 : Exploitations agricoles Loir et Cher
9412 : ETAR CUMA Loir et Cher
9413 : Exploitations pépinières horticulture Loir et Cher
9421 : Exploitations agricoles Loire
9422 : CUMA Loire
9441 : Exploitations agricoles Loire Atlantique
9442 : Exploitations pépinières horticulture Loire Atlantique
9444 : Exploitations maraîchères Loire Atlantique
9451 : Exploitations polyculture élevage Loiret
9452 : CUMA Loiret
9456 : Exploitations cultures spécialisées Loiret
9461 : Exploitations agricoles Lot
9471 : Exploitations agricoles Lot et Garonne
9472 : Exploitations pépinières horticulture Lot et Garonne
9491 : Exploitations polyculture, élevage Maine et Loire
9492 : Exploitations pépinières horticulture Maine et Loire
9493 : Champignonnières Maine et Loire
9494 : Exploitations maraîchères Maine et Loire
9497 : Producteurs graines Maine et Loire
9501 : Exploitations agricoles Manche
9502 : Exploitations pépinières horticulture Manche
9521 : Polyculture pépinières horticulture CUMA Haute Marne
9531 : Exploitations polyculture élevage Mayenne
9532 : Exploitations pépinières horticulture Mayenne
9561 : Exploitations polyculture élevage Morbihan
9562 : Exploitations pépinières horticulture Morbihan
9581 : Exploitations forestières Nièvre
9591 : Exploitations polyculture élevage Nord
9592 : Exploitations pépinières horticulture Nord
9601 : Exploitations polyculture élevage Oise
9602 : Exploitations forestières Oise
9603 : Exploitations pépinières horticulture Oise
9612 : Exploitations polyculture élevage Orne
9613 : Exploitations pépinières horticulture Orne
9621 : Exploitations polyculture élevage Pas de Calais
9622 : Exploitations pépinières horticulture Pas de Calais
9631 : Exploitations agricoles Puy de Dôme
9641 : Exploitations agricoles Pyrénées Atlantiques
9651 : Exploitations agricoles Hautes Pyrénées
9661 : Exploitations pépinières horticulture Pyrénées Orientales
9691 : Exploitations agricoles Rhône
9711 : Exploitations forestières Saône et Loire
9712 : Exploitations agricoles Saône et Loire
9721 : Exploitations polyculture élevage Sarthe
9722 : Exploitations pépinières horticulture Sarthe
9723 : Exploitations maraîchères Sarthe
9725 : Champignonnières Sarthe
9761 : Exploitations agricoles Seine Maritime
9762 : Exploitations maraîchères Seine Maritime
9791 : Exploitations agricoles Deux Sèvres
9801 : Exploitations forestières Somme
9802 : Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Somme
9811 : Exploitations agricoles Tarn
9821 : Exploitations agricoles Tarn et Garonne
9831 : Exploitations agricoles Var
9841 : Exploitations agricoles Vaucluse
9851 : Exploitations polyculture élevage Vendée
9852 : Exploitations pépinières horticulture Vendée
9853 : Exploitations maraîchères Vendée
9862 : champignonnières Vienne
9871 : Exploitations agricoles Haute Vienne
9891 : Exploitations forestières Yonne
9971 : Exploitations bananières Martinique
9972 : Exploitations agricoles Guyane
9998 : Convention non encore en vigueur
9999 : Sans convention collective
"YaKaPaie m'a fourni une solution fiable pour les paies, qui représentaient un casse-tête chronophage. L'équipe est à l'écoute et très réactive, c'est appréciable."