Le solde de la taxe d’apprentissage : Modalités 2023

Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’URSSAF.

 

CE QUI CHANGE

 

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En 2022	En 2023
Au 31/05 Versement en direct aux établissements	Prélèvement en direct par l’URSSAF/MSA du solde de la TA via la DSN d’avril 2023 (5 ou 15/05)
Transmission du titre libératoire	Fléchage des fonds dès le 25/05 vers les établissements habilités via la plateforme SOLTéA de la caisse des dépôts

r l’URSSAF/MSA du solde de la TA via la DSN d’avril 2023 (5 ou 15/05)

 

POURQUOI LA PLATEFORME SOLTéA ?

• Neutralité

Mettre en visibilité les organismes habilités à percevoir le solde grâce à une information structurée sans promouvoir un établissement ou une offre par rapport à une autre.

• Transparence

Produire des connaissances sur le reversement du solde.

• Sécurité

Vous offrir un accès ainsi qu’aux établissements.

• Facilité

Proposer un service ergonomique vous aidant à formaliser votre choix dans une logique de parcours global, un accompagnement de bout en bout pour le reversement du solde de la taxe d’apprentissage.

 

• Habilitation des établissements (structures bénéficiaires) : avant le 31 décembre 2022
• Collecte du fonds par l’Urssaf et la MSA via la DSN : 5 ou 15 mai 2023 au titre de la DSN d’avril 2023
• Accès des établissements (structures bénéficiaires) à Soltéa : début mai 2023
• Accès des employeurs à Soltéa : fin mai 2023
• Période de répartition par les employeurs : entre fin mai et le 7 septembre 2023
• Versements opérés à destination des établissements bénéficiaires par suite des choix employeurs : 15 juillet (première échéance de versement), 15 septembre (deuxième échéance de versement)
• Versements des fonds non répartis par les employeurs : 15 octobre

 

CONNEXION A LA PLATEFORME SOLTEA