Le solde de la taxe d’apprentissage : Modalités 2023
Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’URSSAF.
CE QUI CHANGE
ect pa
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En 2022 |
En 2023 |
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Au 31/05 Versement en direct aux établissements
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Prélèvement en direct par l’URSSAF/MSA du solde de la TA via la DSN d’avril 2023 (5 ou 15/05)
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Transmission du titre libératoire
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Fléchage des fonds dès le 25/05 vers les établissements habilités via la plateforme SOLTéA de la caisse des dépôts
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r l’URSSAF/MSA du solde de la TA via la DSN d’avril 2023 (5 ou 15/05)
POURQUOI LA PLATEFORME SOLTéA ?
- Neutralité
Mettre en visibilité les organismes habilités à percevoir le solde grâce à une information structurée sans promouvoir un établissement ou une offre par rapport à une autre.
- Transparence
Produire des connaissances sur le reversement du solde.
- Sécurité
Vous offrir un accès ainsi qu’aux établissements.
- Facilité
Proposer un service ergonomique vous aidant à formaliser votre choix dans une logique de parcours global, un accompagnement de bout en bout pour le reversement du solde de la taxe d’apprentissage.
- Habilitation des établissements (structures bénéficiaires) : avant le 31 décembre 2022
- Collecte du fonds par l’Urssaf et la MSA via la DSN : 5 ou 15 mai 2023 au titre de la DSN d’avril 2023
- Accès des établissements (structures bénéficiaires) à Soltéa : début mai 2023
- Accès des employeurs à Soltéa : fin mai 2023
- Période de répartition par les employeurs : entre fin mai et le 7 septembre 2023
- Versements opérés à destination des établissements bénéficiaires par suite des choix employeurs : 15 juillet (première échéance de versement), 15 septembre (deuxième échéance de versement)
- Versements des fonds non répartis par les employeurs : 15 octobre
CONNEXION A LA PLATEFORME SOLTEA
