Avec My Silae, restez à jour sur vos déclarations

Au-delà du mécanisme complexe des cotisations, il est également essentiel de maîtriser l’ensemble des déclarations à effectuer, en dehors de la DSN mensuelle.

Découvrez ici les principales déclarations attendues tout au long de l’année.

#1 Déclaration à la Formation Professionnel

L’objectif de cette cotisation est de financer la formation professionnelle.

L’URSSAF collecte chaque mois la part liée à la cotisation légale.

Il arrive que certaines branches fixent un taux conventionnel supplémentaire, collecté par l’OPCO compétent.

Pour cette seconde part, la déclaration doit être effectuée auprès de l’OPCO avant le 1er mars 2026.

#2 La Taxe d'apprentissage libératoire à déclarer directement sur My Silae

La taxe d'apprentissage se compose de deux parties :

• Un part principale qui finance les formations par apprentissage : elle est collectée chaque mois par l'URSSAF via les déclarations sociales nominative (DSN)
• Un solde de versement libératoire qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles et l'insertion professionnelle : pour cette partie, une déclaration annuel prise de déclaration ce solde directement dans la solution via un outil dédié.

Une fois la déclaration effectuée, il sera nécessaire de se rendre sur la plateforme Soltea pour répartir les fonds vers les établissements habilités.

La déclaration est à réaliser avec la DSN du mois d'avril.

#3 La Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

Pour favoriser le développement de l'emploi des personnes handicapées, depuis 1987, la loi oblige toute entreprise ayant au moins 20 salariés à employer des salariés en situation de handicap dans une proportion de 6 % de son effectif total, dite obligation d'emploi des travailleurs handicapés. (OETH) Les salariés handicapés entrant dans cette obligation d’emploi sont qualifiés de bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (BOETH).

Les entreprises ne remplissant pas cette obligation doivent s'acquitter du versement d'une contribution financière.

Quelles sont les entreprises concernées ? 

Les entreprises de 20 salariés et plus doivent effectuer une déclaration annuelle (déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés DOETH) via la DSN et payer une contribution financière si leur taux d'emploi de salariés handicapées est inférieur à 6%.

Quand et comment la déclarer sur My Silae ? 

Au titre de l'obligation d'emploi de l'année 2025, la DSN et le paiement de la contribution seront à réaliser auprès de l'Urssaf sur la DSN d'avril 2026 (exigible le 6 ou 15 mai 2024).

MySilae dispose là aussi d'un outil dédié.

#5 Index Egalité Homme Femme

Chaque année, au plus tard le 1er mars, toutes les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Cela permet aux entreprises de pouvoir analyser et mesurer les écarts de rémunération.

L'analyse d'appuie sur les indicateurs suivants :

1. l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes,
2. l'écart de répartition des augmentations individuelles,
3. le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité 
4. la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations,
5. l'écart de répartition des promotions (seulement pour les entreprises de plus de 250 salariés).

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