Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

Chaque entreprise d'au moins 20 salariés a l’obligation d’employer des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur de 6 % de son effectif. Chaque année, elle doit effectuer une déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Lorsqu'elle ne remplit pas cette obligation, l'entreprise doit verser une contribution annuelle.

Pour rappel, cette déclaration doit être réalisée lors de la DSN du 5 ou 15 mai.

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Gérer les congés payés en Paie : Le guide pratique

La fin de la période de référence et d'acquisition des congés payés approche.

C'est l'occasion de réviser nos classiques pour appliquer les modalités dans le respect des règles en vigueur.

Dans ce guide, nous aborderons les proncipales méthodes de calcul, les obligations légales, ainsi que des astuces pour optimiser votre gestion de la paie.

À voir également dans cet article : le calendrier Silae pour la mise à jour de l'acquisition des congés payés pendant l'arrêt maladie.

Comment et pourquoi déclarer la DOETH ?

La Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) constitue un pillier essentiel de la politique d'inclusion et de non -discrimination envers les personnes en situation de handicap sur le marché du travail.

Dans cet article, nous explorerons son cadre règlementaire et la manière dont vous devez déclarer en DSN les salariés handicapés de votre entreprise.