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Face au phénomène massif de non-recours aux prestations sociales, l'Etat modernise et simplifie les démarches d'accès au RSA et à la prime d'activité. Aujourd'hui, c'est près de 34% des personnes qui ont le droit au RSA qui ne le demande pas.

A l'occasion des déclarations des arrêts de travail, il faut mentionner la date du dernier jour de travail. Elle détermine le point de départ de la période de référence pour l’étude des droits, le calcul du montant de l’indemnité journalière et le point de départ de l’indemnisation.

Cette contribution est décidée par votre branche professionnelle.

Elle vous ouvre des possibilités pour financer vos actions de formation, selon les orientations de votre branche professionnelle.

A la mi-mars, l’Insee avait annoncé une revalorisation du SMIC à compter du 1er juin 2023.

Elisabeth Borne a assuré ce vendredi que le SMIC augmenterait "d'un peu plus de 2 %" au 1er mai. Elle appelle les entreprises à "renégocier les grilles salariales" pour défendre le pouvoir d'achat.

Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’URSSAF.

Depuis 2017, la dématérialisation de la fiche de paie est devenue le principe et le format papier l'exception, sauf en cas de désaccord du salarié.

La distribution des bulletins de salaires se fait encore trop souvent par mail ; pourtant cette pratique n’est ni conforme, ni sécurisée et peut donc entraîner des sanctions pénales pour les entreprises.

Le bulletin de paie n’est pas un document comme les autres. Elément de la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié, son stockage doit répondre à des exigences de confidentialité, de traçabilité et de sécurité.

La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) sera recouvrée par l’Urssaf ou la MSA en exercice décalé. La première collecte par l’Urssaf concernera l’exercice 2022, lors de la déclaration en DSN de mars 2023 (exigible le 5 ou 15 avril 2023).

Cette contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) vise à encourager l'emploi d'alternants dans les grandes entreprises. Elle est due par les entreprises de plus de 250 employés.

De nos jours, la distribution de documents sensibles et numériques, comme les bulletins de salaires, se fait encore par mail ou via un dépôt sur un simple espace protégé par un mot de passe.