Actualités
Solde libératoire de la taxe d'Apprentissage
Vous êtes redevable du solde de la taxe d'apprentissage ?
Vous avez jusqu'au 9 novembre pour disptribuer le solde à l'école de votre choix via la plateforme SOLTEA.
Les éléments clefs de la gestion des congés payés
La gestion des congés payés repose sur plusieurs notions qu'il convient de définir.
Le Montant Net Social - MNS
Face au phénomène massif de non-recours aux prestations sociales, l'Etat modernise et simplifie les démarches d'accès au RSA et à la prime d'activité. Aujourd'hui, c'est près de 34% des personnes qui ont le droit au RSA qui ne le demande pas.
Attestation de salaire et dernier jour de travail comment ça fonctionne ?
A l'occasion des déclarations des arrêts de travail, il faut mentionner la date du dernier jour de travail. Elle détermine le point de départ de la période de référence pour l’étude des droits, le calcul du montant de l’indemnité journalière et le point de départ de l’indemnisation.
Uniformation : 1er appel de fonds 2023
Cette contribution est décidée par votre branche professionnelle.
Elle vous ouvre des possibilités pour financer vos actions de formation, selon les orientations de votre branche professionnelle.
1er Mai 2023 : Nouvelle hausse du SMIC
A la mi-mars, l’Insee avait annoncé une revalorisation du SMIC à compter du 1er juin 2023.
Elisabeth Borne a assuré ce vendredi que le SMIC augmenterait "d'un peu plus de 2 %" au 1er mai. Elle appelle les entreprises à "renégocier les grilles salariales" pour défendre le pouvoir d'achat.
Le solde de la taxe d’apprentissage : Modalités 2023
Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’URSSAF.
Distribuer les bulletins de paie dématérialisés de façon sécurisée : une obligation légale
Depuis 2017, la dématérialisation de la fiche de paie est devenue le principe et le format papier l'exception, sauf en cas de désaccord du salarié.
La distribution des bulletins de salaires se fait encore trop souvent par mail ; pourtant cette pratique n’est ni conforme, ni sécurisée et peut donc entraîner des sanctions pénales pour les entreprises.
Le bulletin de paie n’est pas un document comme les autres. Elément de la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié, son stockage doit répondre à des exigences de confidentialité, de traçabilité et de sécurité.