
Solde libératoire de la taxe d'Apprentissage
Savoir répartir le solde libératoire de la taxe d’apprentissage
Point de départ
Le solde de la taxe a été prélevé directement par l’URSSAF via la DSN d’avril 2023.
Ces fonds sont désormais à répartir vers les établissements habilités via la plateforme SOLTEA de la caisse des dépôts.
Pourquoi la plateforme SOLTEA
La plateforme permet de tracer le solde de la taxe d’apprentissage et de sécuriser son versement.
Son ambition est de contribuer à la qualité de la relation instaurée entre les établissements et les entreprises.
Comment y accéder ?
1. Se rendre sur Net-Entreprises
2. Dans Vos déclarations > SOLTéA – Employeurs
3. Rendez-vous sur « synthèse »
4. Sélectionner votre établissement
5. Choisir une ou les écoles de votre choix
6. Répartir le solde à l'établissement ou à la ou les formation(s) souhaitée(s)
N'hésitez pas à contacter votre expert YaKaPaie !