Déclaration de la pénibilité au travail

Déclaration de la pénibilité au travail

L'employeur a l'obligation de déclarer chaque année l'exposition de ses salariés à des facteurs de pénibilité dès lors que cette exposition dépasse un certain seuil. Il existe 6 facteurs de pénibilité concernés par la déclaration. 

Cette déclaration permettra aux salariés, liés par un contrat de travail d'au moins 1 mois, de cumuler différents points au sein d'un Compte professionnel de prévention (C2P) . 

Les 6 facteurs de pénibilité concernés par la déclaration 

Certains de vos salariés sont concernés par un ou plusieurs de ces 6 facteurs de pénibilité ? 

Facteurs de Pénibilité : Acquisition de points

Quelle est la finalité du C2P pour les salariés ? 

Quelles sont les sanctions en cas de non décalration ? 

BON A SAVOIR 

Vos salariés souhaitent partir à la retraite : 

A partir de 55 ans, les points acquis par vos salariés au titre d'une exposition à un ou à plusieurs facteurs de risques peuvent être utilisés pour obtenir un ou plusieurs trimestres de retraite. 

 

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Déclaration de la pénibilité

Déclaration de la pénibilité

Vos salariés travaillent de nuit, en équipes successives, de manière répétitive, dans des températures extrêmes ou dans le bruit ? Vous êtes concernés !

L'employeur a l'obligation de déclarer chaque année l'exposition de ses salariés à des facteurs de pénibilité lorsque cette exposition dépasse un certain seuil.

Actuellement, 6 facteurs de pénibilité sont concernés par cette déclaration.

Cette déclaration permettra aux salariés, liés par un contrat de travail d’au moins un mois, de cumuler des points au sein d’un Compte professionnel de prévention (C2P).