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La journée de solidarité a été mise en place en 2004 et chaque année elle est sujette au questionnement, voici 5 points pour vous accompagner dans la gestion de votre journée de solidarité.

Pour rappel : La taxe d'apprentissage est due par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
 

Chaque entreprise d'au moins 20 salariés a l’obligation d’employer des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur de 6 % de son effectif. Chaque année, elle doit effectuer une déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Lorsqu'elle ne remplit pas cette obligation, l'entreprise doit verser une contribution annuelle.

A la mi-mars, l’Insee avait annoncé une revalorisation du SMIC à compter du 1er juin 2023.

Elisabeth Borne a assuré ce vendredi que le SMIC augmenterait "d'un peu plus de 2 %" au 1er mai. Elle appelle les entreprises à "renégocier les grilles salariales" pour défendre le pouvoir d'achat.

Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’URSSAF.

Depuis 2017, la dématérialisation de la fiche de paie est devenue le principe et le format papier l'exception, sauf en cas de désaccord du salarié.

La distribution des bulletins de salaires se fait encore trop souvent par mail ; pourtant cette pratique n’est ni conforme, ni sécurisée et peut donc entraîner des sanctions pénales pour les entreprises.

Le bulletin de paie n’est pas un document comme les autres. Elément de la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié, son stockage doit répondre à des exigences de confidentialité, de traçabilité et de sécurité.

La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) sera recouvrée par l’Urssaf ou la MSA en exercice décalé. La première collecte par l’Urssaf concernera l’exercice 2022, lors de la déclaration en DSN de mars 2023 (exigible le 5 ou 15 avril 2023).

Cette contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) vise à encourager l'emploi d'alternants dans les grandes entreprises. Elle est due par les entreprises de plus de 250 employés.

De nos jours, la distribution de documents sensibles et numériques, comme les bulletins de salaires, se fait encore par mail ou via un dépôt sur un simple espace protégé par un mot de passe.