Avantage en nature véhicule : Récap' sur les hausses fulgurantes et leurs impacts

L'annonce est tombée récemment et a de quoi faire trembler les entreprises. Un arrêté du 25 février 2025, relatif à l'évolution des avantages en nature, abroge ceux du 10 décembre 2002 et du 17 juin 2003, auxquels il se substitue.

Bien que la méthode de calcul de l'évaluation du forfait reste inchangée, les taux à prendre en compte pour ce calcul ont, quant à eux, considérablement augmenté. Profitez de cet article pour revoir les règles de calcul des avantages en nature pour la mise à disposition de véhicules aux salariés.

Deux méthodes pour le calcul de l'avantage nature véhicule

La mise à disposition des véhicules à des fin professionnelles et personnelles pour les salarié s est soumise à cotisations sociales.

Pour calculer la part soumise à cotisations, les entreprises ont le choix entre deux méthodes:

• Evaluation forfaitaire traduite en pourcentage du coût d'achat ou du coût global annuel de location
• Evaluation basée sur les dépenses réellement engagées

L'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature véhicule

Si l'entreprise a acheté le véhicule, l'évaluation forfaitaire se calcule comme suit :

Forfait annuel	Véhicule de 5 ans ou moins		Véhicule de plus de 5 ans
	<= 31/01/2025	>=01/02/2025	<=31/01/2025	>=01/02/2025
Sans prise en charge du carburant par l'employeur	9% du coût d'achat TTC	15% du coût d'achat TTC	6% du coût d'achat TTC	10% du coût d'achat TTC
Avec prise en charge du carburant par l'employeur	9% du coût d'achat  + frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles ou 12% du coût d'achat TTC	15% du cû d'achat + frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles ou 20% du coût d'achat TTC	6% du coût d'achat + frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles ou 6% du coput d'achat TTC	10% du coût d'achat + frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles ou 15% du coût d'achat TTC

 

Véhicule en location avec ou sans option d'achat :

Forfait Annuel	jusqu'au 31 janvier 2025		À compter du 1er février 2025
Sans prise en charge du carburant par l'employeur	30% du coût global annuel pour la location		50% du coût global annuel pour la location
Avec prise en charge du carburant par l'employeur	30% du coût global annuel pouur la location* + frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles	40%  coût global annuel pour la location**	50% du coût global annuel poour la location* + frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles	67% du coût global annuel pour la location **

* Location, entretien, assurance 

** location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles

Evaluation au réel (inchangé) 

Véhicule en location avec ou sans option à l'achat  =

1. Coût global annuel de la location + entretien + assurance
2. Appliquer au total ainsi obtenu le rapport existant entre le kilométrage parcouru par le salarié pour son usage personnel et le kilométrage total
3. Rajout des frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel 

Véhicule achété = 

1. 20% du coût d'achat TTC + assurance + frais d'entetien (10% si le véhicule à plus de 5 ans )
2. Appliquer au total ainsi obtenu le rapport existant entre le kilométrage parcouru par le salarié pour son usage personnel et le kilométrage total
3. Rajout des frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel 

Et pour la mise à disposition des véhicules électriques ?

Pour la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 janvier 2025 :

• Les frais d'électricité payés par l'employeur ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'avantage en nature
• Abattement de 50% plafonnée à 2000.30 € au 1er janvier 2025.

Pour un véhicule mis à disposition durant une période comprise entre le 1er février 2025 et le 31 décembre 2027 qui respecte la condition spécifique de score environnemental permettant le bénéfice d'un bonus écologique :

• Les frais d'électricité payés par l'employeur ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'avantage en nature
• Abattement de 70% sur l'avantage en nature évalué au forfait plafonné à 4 582 €
• Abattement de 50% sur l'avantage en nature évalué au réel plafonné à 2 300.30 €
• Aucun si non respect de l'éco-score minimal

Des dispositions sont-elles prévues pour les bornes de recharge électrique ?

• Bornes installées sur le lieu de travail entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2027 : Utilisation de la borne per le salarié pour un usage personnel évalué à hauteur d'un montant nul, y compris pour les frais d'électricité.
• Bornes installées en dehors du lieu de travail en le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2027 (non restituée à l'issue du contrat de travail) : Exonération des cotisations sociales de 50% des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager dans la limite de 1 043.50 en 2025. Si la borne a plus de 5 ans, 75% des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager dans la limite de 1 565.20 € en 2025.
• Prise en charge par l'employeur des autres frais liés à l'utilisation de la borne de recharge : Exclusion de l'assiette de cotisations dans la limite de 50% du montant des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager.

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