La gestion du télétravail en paie
Depuis le Covid, le télétravail s'est démocratisé en France. Le code du travail a dû s'adapter pour encadrer cette pratique. Le télétravail n'est plus anodin pour les gestionnaires, qui doivent se poser les bonnes questions afin de pouvoir fournir une paie conforme aux salariés concernés.
Réglementation et conformité légale
Depuis l'adoption de la loi sur le renforcement du dialogue social, il n'est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour instaurer le télétravail.
Trois options s'offrent à l'employeur pour sa mise en place :
- Un accord direct entre l'employeur et le salarié (oral, par email, ou écrit).
- Un accord collectif.
- Une charte rédigée par l'employeur après consultation du comité social et économique.
Quelles sont les droits des télétravailleurs ?
- l’employeur doit fournir, installer et entretenir les équipements.
- Adaptation et entretien de l'équipement si le salarié utilise sont propre matériel.
- Le salarié conserve son droit à la formation
- Respect de la vie privée
- Santé et sécurité au travail
- Accès aux activités sociales de l'entreprise, aux informations syndicales, aux avantages sociaux
Les indemnités et allocations des salarié s concernés
L'employeur peut faire bénéficier au salarié un indemnité sur la base d’un forfait ou de dépenses réelles.
Ces dépenses peuvent être exonérées de cotisations sociales sous certaines conditions.
Ces frais sont les suivants :
- les frais fixes et variables liés à la mise à disposition d’un local privé pour un usage professionnel.
- les frais liés à l’adaptation d’un local spécifique incluant les dépenses d'acquisition du mobilier et du matériel informatique.
- les frais de matériel informatique, de connexion et fournitures diverses.
Vigilance sur la fiche de paie pour le versement du salaire. Le Barème URSSAF est le suivant :
Pour les indemnités non prévues par un accord collectif :
| Modalités de versement | Montant maximum exonéré en 2025 |
| Par jour de télétravail | 2.70 € dans la limite de 59.40 € /mois |
| Par mois, selon le nombre de jours de télétravail par semaine | 10.90€ pour 1 jour de télétravail |
Prévues par accord :
| Modalités de versement | Montant maximum exonéré en 2025 |
| Par jour de télétravail | 3.25 € dans la limite de 71.50 €/ mois |
| Par mois, selon le nombre de jours de télétravail par semaine | 13 € pour 1 jour de télétravail |
Si vous versez un montant excédant ces limites, l'exonération des charges sociales pourra être accordée, à condition de fournir des justificatifs concernant les dépenses professionnelles réellement engagées par le salarié.
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En paramétrant l’autorisation de télétravail au niveau de l’entreprise, Silae applique automatiquement le barème d’exonération prévu par l’URSSAF.
Un rappel des règles en vigueur est également disponible dans l’aide en ligne de My Silae.
Sur My Silae Entreprise, les salariés peuvent également déclarer leurs journées et demi-journées de télétravail directement dans l’outil.
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