Quel salaire verser à son apprenti ?

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, un apprenti perçoit un salaire qui varie en fonction de son âge et de son ancienneté dans l’entreprise.

Quel est le salaire minimum d’un apprenti en 2022 ?

Au 01 mai 2022, le SMIC évolue et le salaire de l’apprenti également. En effet, il correspond à un pourcentage du smic :

Le salaire minimum prévu pour rémunération d’un apprenti peut être supérieur si une convention ou un accord de branche applicable à l’entreprise prévoit un salaire minimum conventionnel (SMC) plus élevé que le Smic. C’est en effet ce dernier qui s’applique pour le calcul. La CCI ou la Chambre consulaire dont dépend l’entreprise sont de bons interlocuteurs pour connaitre l’existence d’une telle convention.

Par ailleurs, sur certains postes ou certains secteurs d’activités, les employeurs proposent des rémunérations plus élevées pour attirer des apprentis qualifiés.


Quelles sont les majorations du salaire en contrat d’apprentissage ?

Le salaire d’un apprenti peut évoluer en fonction de plusieurs facteurs.

Changement de tranche d’âge
Les majorations du salaire d’un apprenti liées à son passage d’une tranche d’âge à une autre prennent effet à partir du 1er jour du mois qui suit son anniversaire. Par exemple, pour un apprenti ayant eu 21 ans le 03 février, la majoration de salaire interviendra le 01 mars suivant.

Succession de contrats d’apprentissage
Dans le cadre de sa formation, l’apprenti peut choisir d’effectuer plusieurs contrats d’apprentissage. On distingue alors deux situations :
•    Si le nouveau contrat est signé avec le même employeur que le précédent contrat d’apprentissage, alors la rémunération de l’apprenti doit être au moins égale à la rémunération qu’il touchait en dernière année du précédent contrat. Sauf si le salaire en fonction de l’âge est plus avantageux (salaire supérieur ou égal à celui du précédent contrat).
•    Si le contrat est signé avec un employeur différent, alors la paie de l’apprenti doit être au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre durant la dernière année de son précédent contrat. Sauf si le salaire en fonction de l’âge est plus avantageux.

Salaire première, deuxième et troisième année
La majoration du salaire de l'apprenti d'une année du contrat à un autre intervient le premier jour suivant l’issue de chaque année d’exécution du contrat. Le contrat fixe la date de début de l’apprentissage.

Majoration pour les apprentis en Licence et Master
Si la durée du contrat d’apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification visée par le contrat, la rémunération d’un apprenti doit être calculée sur la base d’une durée d’apprentissage égale à ce cycle de formation.
De ce fait, le salaire d’un apprenti intégrant une formation en 3eme année de Licence générale est calculé sur la base de la 3eme année d’exécution du contrat d’apprentissage.
En cas de contrat signé avec un apprenti préparant un diplôme de niveau Licence professionnelle en un an, sa rémunération est alors calculée sur la base de la deuxième année d’exécution du contrat d’apprentissage.
La préparation d’un Master en alternance correspond à une nouvelle entrée en formation et l’apprenti en Master est rémunéré sur la base de la 1ere année du contrat d’apprentissage.

 Majoration du salaire d’un apprenti
Le pourcentage de salaire d’un apprenti doit être majoré de 15 points dans le cas où le contrat remplit les 3 conditions suivantes :

•  La durée du contrat est inférieure ou égale à 1 an,
•  L’apprenti prépare un diplôme ou titre de même niveau que celui précédemment obtenu,
• La qualification recherchée est en rapport direct avec celle résultant du diplôme ou titre précédemment obtenu.

 Prolongation du contrat
Dans le cas où le contrat d’un apprenti est prolongé (redoublement, réorientation ou spécialisation complémentaire), l’employeur est tenu de verser une rémunération minimale équivalente à celle de la dernière année.


Quelles sont les aides à l’embauche d’un apprenti en 2022 ?

Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le gouvernement prolonge les aides exceptionnelles au recrutement des apprentis et des alternants, pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises. 

L’aide financière est de 5 000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18 ans et 8 000 euros maximum pour un apprenti majeur pour la première année de chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP).

Concernant l’aide unique instituée le 01/01/2019, nous vous avons fait un focus la concernant dans un précédent article.