Avec votre logiciel de paie, maîtrisez le calcul des cotisations
La gestion des plafonds et des cotisations est un enjeu crucial pour les entreprises. Une erreur dans ces calculs peut entraîner des risques liés à l'URSSAF, au fisc et aux prud’hommes.
Être accompagné d'un logiciel de paie performant améliore votre efficacité et vous aide à rester en conformité avec la législation dans un domaine en constante évolution.
Comment sont calculées les cotisations sociales en paie ?
Les cotisations sociales sont calculées soit dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (PSS), soit sur la fraction de la rémunération excédant ce plafond, soit sur la totalité de la rémunération versée.
Le Plafond de la sécurité sociale
Le plafond de la sécurité sociale va servir de base de calcul des cotisations au régime de base, complémentaires de retraite et de prévoyance.
Chaque salarié cotisera donc jusqu'à un certain revenu. Ce mécanisme de cotisations plafonnées entraine donc des prestations plafonnées comme les indemnités journalières ou la pension retraite.
Le bon traitement du plafond dans la gestion de la paie est donc capital pour le calcul des droits sociaux des salariés.
Les cas de réduction du plafond
Le plafond doit tenir compte de la situation du salarié et doit être ajusté en conséquence en cas de :
- Entrées/sorties en cours de mois
- Temps partiel
- Absences non rémunérées
- Salarié à employeurs multiples
- Rémunérations spécifiques (Exemple : rémunération à la pige)
Les tranches de salaire pour le calcul des cotisations
Chaque organisme calcule des cotisations selon le salaire brute perçue ou une partie de celui-ci.
Il existe 5 principales tranches :
- La Tranche 1 (T1) = PMSS > 3864 € en 2024
- La Tranche 2 (T2) = 2 fois le PMSS
- La trance A (TA) = PMSS
- La tranche B (TB) = 3 fois le PMSS
- La tranche C (TC) = 4 fois le PMSS
Les assiettes de calcul
Chaque cotisation dispose de sa propre assiette de calcul. Il est indispensable de disposer d'un outil permettant d'automatiser la détermination de ces bases.
Retrouvez ci-dessous les bases des principales cotisations :
| Santé | |
| Maladie, Maternité, invalidité, décès | Rémunération Brute |
| Accidents du travail/ Maladie professionnelle | Rémunération Brute |
| Retraite | |
| Assurance vieillesse déplafonnée | Rémunération Brute |
| Assurance vieillesse plafonnée | Salaire dans la limite d'1 PSS |
| AGIRC/ARCCO T1 | Salaire dans la limite d'1 PSS |
| AGRIC/ARCCO T2 | de 1 à 8 PSS |
| Contribution d'équilibre général T1 | Salaire dans la limite d'1 PSS |
| Contribution d'équilibre général T2 | de 1 à 8 PSS |
| Contribution d'équilibre technique |
Pour les rémunération supérieures à 1PSS dans la limite de 8 PSS |
| Famille | |
| Cotisation d'allocations familiales | Rémunération Brute |
| Assurance Chômage | |
| Cotisation d'assurance chômage | Rémunération Brute |
| Cotisation AGS | |
| APEC | |
| Autres contributions dues par l'employeur | |
| Contribution Solidarité Autonomie | Rémunération brute |
| FNAL - de 50 salariés (dans la limite d'1 PSS) | |
| FNAL + de 50 salariés | |
| Versement mobilité | |
| Contribution au dialogue social | |
| Contribution à la formation professionnelle | |
| Contribution à la formation professionnelle CDD/CPF | |
| Participation à l'effort construction | |
| Taxe d'aprentissage | |
| CSG/ CRDS | 98.25% de la rémunération + cotisations patronales de prévoyance ; de retraite supplémentaire de mutuelle. |
La Réduction générale de cotisations patronales
La réduction générale de cotisations, anciennement appelée "réduction Fillon", est un dispositif mis en place en France pour alléger le coût du travail pour les employeurs. Elle permet aux entreprises de bénéficier d'une diminution des cotisations sociales patronales pour les salariés dont la rémunération est inférieure ou égale à 1,6 fois le SMIC. Ce mécanisme vise à encourager l'emploi, en particulier pour les bas salaires, en réduisant les charges supportées par les employeurs, tout en maintenant les droits sociaux des salariés.
Tous les employeurs privés peuvent bénéficier de cette réduction de charges et concernent tous les salariés qui cotisent à l'assurance chômage.
Les cotisations concernées par la réduction sont :
- Les cotisations patronales d'assurance sociale (maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse)
- Les cotisations patronales d'allocations familiales
- La contribution solidarité autonomie
- La contribution FNAL
- Les cotisations patronales de retraite complémentaires obligatoires
- La contribution patronale d'assurance chômage
- Les cotisations d'accident de travail et maladie professionnelles(plafonnées à 0.59% de la rémunération Brute)
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