Comprendre le bulletin de paie
Nombreux sont ceux qui ne prennent même plus la peine de regarder leur bulletin de paie, inutile de se demander pourquoi ! Bien qu'il soit clarifié, il reste compliqué pour les salariés de comprendre les déductions qui mènent au montant final de leur salaire.
Vous trouverez ci-dessous le TOP 10 des questions les plus fréquentes d'un salarié au sujet de son bulletin de salaire.
#10 Je suis en temps partiel et mes heures complémentaires ne sont rémunérées qu'à 10% et non à 25%, pourquoi ?
Il est important de bien distinguer les heures complémentaires des heures supplémentaires, car les modalités de rémunération sont différentes. Les heures complémentaires peuvent être effectuées dans la limite de 1/10e de la durée hebdomadaire de travail prévue au contrat. Celles-ci sont majorées à hauteur de 10%, selon les dispositions légales, sauf si une disposition conventionnelle plus avantageuse existe.
Il est possible d'effectuer des heures complémentaires au-delà de ce seuil, dans la limite de 1/3 de la durée de travail fixée dans le contrat, avec une majoration de 25%.
Attention toutefois à ne pas trop abuser des heures complémentaires au risque de requalifier le contrat en temps plein, et d'éviter tous risques prud'homaux.
#9 Pourquoi ma base CSG a t-elle augmenté lorsque Mon employeur a pris en charge l'intégralité de la cotisation mutuelle ?
Dans un cas classique, si l'employeur prend en charge l'intégralité de la cotisation mutuelle, cela ne signifie pas que cet avantage sera gratuit pour le salarié. En effet, la part prise en charge par l'employeur est réintégrée dans la base de calcul de la CSG du salarié. Par exemple, si l'employeur prend en charge 150 € par mois, cela coûtera au salarié 14,55 € supplémentaires au salarié.
Il est également important de noter que la part prise en charge par l'employeur sera soumise au forfait social de 8 % pour les entreprises de plus de 11 salariés.
#8 J'ai travaillé un dimanche et je n'ai pas été payé double, pourquoi ?
Cette idée reçue a fait son chemin à travers tout le territoire de France et de Navarre. Mais rien n'indique dans le droit français que travailler le dimanche doit être payé double. En l'absence de dispositions conventionnelles plus favorables, les heures de travail effectuées le dimanche sont payées au taux normal. Toutefois, de nombreuses conventions collectives ou accords prévoient une majoration, mais celle-ci n'est pas toujours de 100%.
#7 Je suis apprenti, pourquoi me fait-on payer des cotisations sociales sur une partie de mon salaire ?
La règle exige que la part du salaire supérieure à 79% du SMIC soit soumise à cotisations sociales. Par exemple, en 2024, un apprenti de 26 ans cotisera sur la partie de son salaire qui dépasse 79% du SMIC, soit 371,07 €
#6 Pourquoi n'ai je pas reçu l'intégralité de l'indemnité de rupture conventionnelle ?
L'indemnité de rupture conventionnelle est exonérée sous certaines conditions. Tout d'abord, si l'indemnité de rupture dépasse la limite légale ou conventionnelle de licenciement, la partie excédentaire sera soumise à la CSG/CRDS.
De plus, cette même indemnité est exonérée de cotisations sociales dans la limite de deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale, à hauteur du montant le plus élevé parmi les suivants :
- Le double de la rémunération brute de l'année civile précédant la rupture.
- La moitié de l'indemnité versée.
- Le montant légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement.
#5 Pourquoi mon salaire net et mon salaire net imposable sont ils différents sur mon bulletin de paie?
La part patronale de la mutuelle est imposée et une partie de la CSG, à hauteur de 2,90%, est déductible de la rémunération nette fiscale.
De plus, les heures supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite d'un plafond annuel de 5 000 €, soit 416 € par mois.
#4 Pourquoi ma base de CSG/CRDS est-elle différente des autres bases affichées sur le bulletin ?
Sur le bulletin de paie, un abattement de 1,75 % est appliqué sur le salaire brut pour obtenir l'assiette de la CSG-CRDS, laquelle est plafonnée à 4 PSS (Plafonds de la Sécurité Sociale). Il convient ensuite d'ajouter les parts patronales de prévoyance et de mutuelle.
# 3 Je suis à temps partiel et je travaille 3 jours par semaine. Pourquoi a-t-on déduit 6 jours de mon compteur sur le bulletin de paie lors de ma prise de congés payés ?
C'est logique ! Les salariés à temps plein ne cumulent pas plus de congés payés que les salariés à temps partiel.
Eh oui, imaginez que les salariés à temps partiel posent autant de jours de congés qu'ils ne travaillent et pourtant acquièrent autant de CP que leur collègue à temps plein, ces salariés seraient alors souvent en vacances.
# 2 Pourquoi avez vous déduit les IJSS de mon salaire brut ?
Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) sont déduites du maintien de salaire versé par l'employeur. Lorsque l'employeur ne maintient pas le salaire, aucune IJSS ne doit être déduite du brut.
Ensuite, si les IJSS sont effectivement déduites de la paie lorsque l'employeur verse une indemnité complémentaire, c'est parce que le salarié a perçu ces mêmes IJSS de la part de la Sécurité Sociale ou les verra réattribuées en bas du bulletin de salaire en cas de subrogation. Dans le cas contraire, un salarié pourrait se retrouver à percevoir ses IJSS deux fois.
# 1 Pourquoi mon taux de prélèvement à la source a t-il changé ?
L'employeur ne peut intervenir sur le taux PAS du salarié. À l'issue de chaque DSN, les taux sont mis à jour par l'administration fiscale. Si le taux remonté n'est pas correct, c'est au salarié de faire le nécessaire sur son compte impots.gouv.fr. Le signalement d'amorçage des données variables (SADV) permet également, entre autres fonctionnalités, de récupérer le taux de prélèvement à la source des salariés et de l'intégrer rapidement en paie.
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