Suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage dans le secteur associatif

Depuis le 1er mars 2026, la taxe d’apprentissage s’applique également aux associations et organismes à but non lucratif. Cette évolution impacte directement le financement des formations professionnelles, car la taxe d’apprentissage contribue au développement de la formation professionnelle et de l’alternance.

 

Les organismes concernés

• Associations, fondations, fonds de dotation, congrégations, syndicats à activité non lucrative.

Calcul de la taxe

• Assiette : rémunérations soumises à cotisations sociales.
• Taux : 0,68 % de la masse salariale, réparti en :

.0.59 % (part principale) à déclarer et payer chaque mois.

.0.09 % (solde) à déclarer et payer une fois par an.

Exonération possible si :

• Vous employez au moins un apprenti.
• Votre masse salariale mensuelle est ≤ 6 SMIC.

Certaines dépenses peuvent être déduites, dans la limite de 10 % de la part principale versée l’année précédente.

Déclaration et paiement :

• Via la DSN
• Part principale : déclaration et paiement mensuels (ou trimestriels pour les TPE).
• Solde : déclaration et paiement annuels (en mai de l'année suivante)

Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) :

• S'applique aux structures de ≥ 250 salariés n’atteignant pas 5 % d’alternants
• Exonération possible si : au moins 3% d'alternants et augmentation de 10% par rapport à l'année précédente
• Déclaration et paiement via la DSN, chaque année.

Notre conseil : Pensez à recruter des alternants pour bénéficier des exonérations et aides disponibles. Notre équipe sociale reste à votre disposition pour tout accompagnement ou question.

La taxe d'apprentissage du côté de Silae

Du côté Silae, le logiciel prévoit un correctif dans la mise à jour du mardi 17/03/2026.

Pour ce faire, un pop-up d'alerte sera mis en place pour les dossiers concernés par l'exonération de taxe d'apprentissage en tant qu'associations ou organismes à but non lucratif.

Ce pop-up indiquera sur les bulletins de mars la modification à effectuer via la fiche société pour enlever l'exonération sur l'année 2026 à la suite de la LF2026.

Dans l'attente de ce correctif, vous avez la possibilité de faire les modifications manuelles depuis la fiche société.

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