Comment traiter un arrêt maladie en paie ?

Les indemnités journalières versées par la CPAM 

L'arrêt de travail délivré par le médecin doit être adressé à l'employeur et à la sécurité sociale dans un délai de 48 heures à compter de l'arrêt.

Ensuite, l'employeur dispose de 5 jours à partir de la réception de l'arrêt maladie pour transmettre à la Caisse d'assurance maladie l'attestation de salaire.

Cette attestation permettra à la CPAM de déterminer le montant de l'indemnité journalière de la sécurité sociale (IJSS).

Si le salarié est prolongé, l'employeur n'a plus besoin d'envoyer une nouvelle attestation de salaire. En revanche, le salarié doit à nouveau faire parvenir la prolongation d'arrêt à l'employeur et à la CPAM

Comment est déterminé le montant de l'indemnité ?

Il se calcule de manière différente en fonction du motif de l'arrêt : 

Arrêt maladie :

Les IJ sont égales à 50 % du salaire journalier de base.

Le salaire journalier de base correspond à la somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail divisé par 91,25 jours (moyenne des jours pour 3 mois : 365 jours x 3 mois / 12 mois).

Exemple : Pour un arrêt maladie débutant le 15 mars, les trois mois à prendre en compte seront donc les mois de décembre, janvier et février. (Attention, ces salaires sont à reconstituer en cas d'absence)

• Décembre : 2500 €
• Janvier : 2800 €
• Février : 2400 € Somme des salaires bruts = 7 700 € IJSS brutes = 7700 / 91,25 x 50 % = 42,19 
• Le salaire brut pris en compte est plafonné à 1.8 fois le montant du SMIC en vigueur lors du dernier jour qui précède l'arrêt.

Accident de travail, trajet et maladie professionnelle :

60 % du salaire journalier de base pour les 28 premiers jours indemnisés 80 % du salaire journalier de base à partir du 29ème jour indemnisé.

Le salaire journalier de base est calculé à partir du dernier mois avant l'arrêt de travail.

Calcul de l'IJSS = dernière rémunération brute / 30,42 (365/12) x taux de maintien

Montant maximum plafonnée à 232.03 € au 1er janvier 2024. 

Maternité :

Calcul de l'IJSS = somme des trois dernières rémunérations x 0,79 / 91,25 x 100 %

Montant maximum de l'indemnité journalière plafonnée à 100.36 € par jour avant déduction des 21% de charges (CSG & CRDS) 

 

Les IJSS sont versées directement au salarié. Toutefois, l'employeur peut demander la subrogation. Celui-ci percevra directement les indemnités à reverser ensuite au salarié.

Attention, les IJSS maladie non professionnelle sont prises en compte dans le calcul du prélèvement à la source dans la limite des 60 premiers jours calendaires d'un arrêt de travail continu. 

Le maintien employeur

Le salarié peut recevoir un complément de salaire de la part de l'employeur pour compenser en partie ou en totalité sa perte de revenu.

Maladie :

D'un point de vue légal, l'employeur a l'obligation d'indemniser le salarié, après l'application d'un délai de carence de 7 jours, selon les modalités suivantes :

• 90 % de son salaire brut pendant 30 jours après 1 an d'ancienneté.
• 2/3 de son salaire brut pour les 30 jours suivants. La durée d'indemnisation augmente de 20 jours tous les 4 ans d'ancienneté pour atteindre un maximum de 180 jours.
• Cette durée est déduite de la durée de versement des indemnités si le salarié a déjà bénéficié d'une ou plusieurs périodes d'indemnisation pour un motif identique.

Accident de travail :

Les conditions d'indemnisation sont les mêmes qu'en cas de maladie, à l'exception du délai de carence qui est supprimé dans ce cas précis.

Il convient de noter que, pour les motifs d'absence mentionnés précédemment, le salarié peut bénéficier d'un maintien de salaire plus avantageux en fonction de la convention collective applicable dans l'entreprise.

Comment  verser le maintien employeur en paie ? 

Un salarié est absent pendant 12 jours calendaires, du 11 au 22 mars. Ses horaires de travail sont classiques, à raison de 7 heures par jour du lundi au vendredi, avec un taux horaire de 15 €. 

L'absence équivaut à 70 heures x 15 € = 1050 €.

Le calcul du maintien de salaire débute à partir du lundi 18 mars (après un délai de carence de 7 jours) : 35 heures x 15 € x 90 % = 472,50 €.

Il convient de déduire les IJSS que le salarié a perçues en complément de son salaire employeur.

Dans le cas contraire, le salarié aura perçu à la fois 90 % de sa rémunération brute et les IJSS de la sécurité sociale.

La maintien du Net 

Attention, les IJSS ne sont pas soumises à l'intégralités des cotisations sociales. mais uniquement à la CSG-CRDS (CSG 6.20%, CRDS 0.50%) 

Il est utilisé pour garantir que le salarié reçoive exactement le montant net auquel il a droit après déductions de ses cotisations sociales. 

Dans ce cas, il faut déduire du brut le trop perçu qu'aurait le salarié. 

 

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