L’aide à l’apprentissage en 2023

L’aide à l’apprentissage en 2023

Une aide à l'apprentissage est accordée aux entreprises qui recruteront des apprentis de niveau inférieur ou égal au bac. Elle sera versée chaque année pendant 3 ou 4 ans selon la durée du contrat.

Comment obtenir l’aide ?

4 conditions sont à remplir :

  • L'entreprise doit embaucher un apprenti en contrat d'apprentissage,
  • Le contrat doit être signé à partir du 1er janvier 2023,
  • L'entreprise doit compter moins de 250 salariés,
  • L'entreprise doit recruter un apprenti qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au Bac (Bac +2 pour les départements et régions d'outre-mer).

Quel est le montant de l’aide ?      

1ere  année d'exécution du contrat : le montant maximum de l'aide est de 4 125 €   

2ème année d'exécution du contrat : le montant maximum de l'aide est de 2 000 €   

3ème année d'exécution du contrat (et la 4e année si le contrat dépasse les 3 ans) : le montant maximum de l'aide est de 1 200 €

Quand et comment demander l’aide ?

L'aide pourra être demandée à partir de janvier 2023.

L'employeur doit envoyer le contrat d'apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO).

Selon l'OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.

Comment se passe le versement de l’aide ?

Une fois l'enregistrement du contrat et l'envoi de la DSN mensuelle faits, vous devez signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme Sylaé. Le versement de l'aide est alors automatique.

Chaque mois, l'Agence de services et de paiement (ASP) enverra un avis de paiement à l'employeur, consultable sur cette même plateforme Sylaé.

 

 

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L'employeur a l'obligation de déclarer chaque année l'exposition de ses salariés à des facteurs de pénibilité lorsque cette exposition dépasse un certain seuil.

Actuellement, 6 facteurs de pénibilité sont concernés par cette déclaration.

Cette déclaration permettra aux salariés, liés par un contrat de travail d’au moins un mois, de cumuler des points au sein d’un Compte professionnel de prévention (C2P).