La Prime Macron version 2022
La prime Macron, appelée prime PEPA, fait son grand retour dans sa nouvelle version.
Ce 19 juillet 2022, les députés ont approuvé l’instauration en France de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat rebaptisée « prime de partage de valeur » (PPV). Le but de cette prime est d’inciter les employeurs à verser un complément de revenus. Elle est alors destinée à augmenter le pouvoir d'achat des salariés et vient s'ajouter à leur rémunération habituelle.
Quelles sont les nouveautés de la prime Macron 2022 ?
Le plus grand changement tient au plafond de cette prime macron qui a triplé, qui passe de 2000 à 6000 € pour les entreprises ayant signé un accord d’intéressement et à 3000 € pour les autres entreprises.
Quelles sont les conditions pour être éligible à la prime Macron nouvelle version ?
Pour rappel, le versement de la PPV est au bon vouloir de l’entreprise. Elle est soumise aux conditions suivantes pour être exonérée socialement et fiscalement :
- Être salarié lié à l'entreprise par un contrat de travail, intérimaire mis à disposition de l'entreprise ou agent public d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ou d'un établissement public à caractère administratif (EPA) lorsqu'il emploie du personnel de droit privé (comme par exemple, les agences régionales de santé - ARS) à la date de son versement,
- Avoir une rémunération inférieure à 3 fois le montant du Smic sur les 12 mois précédant son versement,
- La prime ne peut se substituer à une augmentation de rémunération ou à une prime prévue par un accord salarial, le contrat de travail ou un usage en vigueur dans l'entreprise ou l'établissement public,
- Les travailleurs handicapés peuvent bénéficier de la prime : s'ils sont liés à un établissement ou service d'aide par le travail (Esat) par un contrat de soutien et d'aide par le travail ; et si l'ensemble des travailleurs handicapés liés à l'Esat est concerné par le versement de la prime exceptionnelle.
Quelle sera la date de versement de la prime Macron version 2022 ?
La prime Macron est une prime annuelle, versée une fois par an. Selon le projet de loi présenté par le gouvernement le 7 juillet 2022, la prime de pouvoir d'achat pourrait être versée dès août 2022 puis en 2023 et 2024. En 2024, elle sera exonérée uniquement des cotisations sociales patronales et salariales mais soumise à l'impôt sur le revenu.
Cas particulier : un employeur qui, au début de cette année a versé à ses salariés la Prime Macron ancienne version, pourra tout de même verser la prime Macron nouvelle version dès le 1er août prochain. Les compteurs sont en quelque sorte remis à zéro. Même si la date butoir pour son versement avait été fixée au 31 mars 2022, la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat portait officiellement sur l’année 2021.
