COVID : Prolongation des aides pour les secteurs d’activité S1 et S1 bis

Les entreprises de moins de 250 salariés relevant des secteurs d’activité S1 et S1 bis peuvent à nouveau bénéficier des dispositifs COVID 2 pour la période d’emploi du 1^er février au 28 février 2022.

Pour rappel :

• Secteur S1 : secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport (y compris les clubs sportifs professionnels), de la culture, du transport aérien et de l’événementiel,
• Secteur S1 bis : ceux dont l’activité dépend de celle des secteurs S1.

Bénéficient donc à la fois de l’exonération et de l’aide au paiement de 20 % des cotisations, les employeurs qui, au cours de février 2022 ont :

• Soit fait l’objet d’une interdiction totale d’accueil du public,
• Soit constaté une baisse de CA d’au moins 65 % par rapport au CA du même mois de l’une des deux années précédentes, ou au CA mensuel moyen de l’année 2019 ou de l’année 2020, ou pour les entreprises créées en 2021 , par rapport au montant mensuel moyen du CA réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 août 2021

Si la baisse de chiffre d’affaires, constatée selon les mêmes modalités ci-dessus, est d’au moins 30 % mais inférieure à 65 %, les entreprises peuvent bénéficier uniquement de l’aide au paiement des cotisations sociales à un taux de 15 %.

> L’exonération et l’aide au paiement s’appliquent seulement sur la part de rémunération inférieure à 4.5 fois le SMIC.

Les mandataires sociaux « assimilés salariés » des entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1bis peuvent également bénéficier d’une réduction de cotisations et contributions due au titre des années 2021 et 2022 dès lors que l’entreprise dont ils sont mandataires leur a versé une rémunération à titre de chaque mois d’éligibilité.

Comme au mois de décembre 2021 et janvier 2022, cette déduction s’élève, pour le mois de février 2022 à :

• 600 € si l’entreprise a subi une fermeture administrative,
• 600 € si la baisse du chiffre d’affaires est d’au moins 65 % par rapport au chiffre d’affaires du même mois de l’une des deux années précédentes ou au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ou de l’année 2020 et pour les entreprises créées en 2021, par rapport au montant mensuel moyen du chiffre d’affaires réalisé entre la date de création et le 31 août 2021,
• 300 € si la baisse de chiffre d’affaires constatée selon les mêmes modalités que ci-dessus, est d’au moins 30 % et inférieure à 65 %.

Nous restons à votre disposition si vous avez des interrogations.