Déclaration de la pénibilité

Déclaration de la pénibilité

LES 6 FACTEURS DE PÉNIBILITÉ CONCERNÉS PAR LA DÉCLARATION

CERTAINS DE VOS SALARIÉS SONT CONCERNÉS PAR UN OU PLUSIEURS DE CES 6 FACTEURS DE PÉNIBILITÉ ?

Voici vos obligations :

  • Évaluer l’exposition des salariés à la pénibilité au-delà des seuils fixés, en se référant aux accords collectifs de branche ou aux référentiels de branche
  • Rédiger une synthèse des facteurs de pénibilité.
  • Procéder à la déclaration des facteurs de pénibilité au travers de la DSN.

FACTEURS DE PÉNIBILITÉ : ACQUISITION DE POINTS

4 Points par facteur de risque ; Points doublés pour les salariés nés avant 1956.

Exemples pour un salarié exposé toute l'année :

Exemples lorsque le salarié n'est pas présent toute l'année :

Quelle est la finalité du CP pour les salariés ?

  • Suivre une formation professionnelle
  • Départ anticipé à la retraite
  • Travailler à temps partiel sans réduction de salarie
  • Financer un projet de reconversion professionnelle en vue d'accéder à un métier non exposé

Quelles sont les sanctions en cas de non déclaration ?

  • Recours de vos salariés : Le dirigeant peut être contraint de payer une somme à chaque salarié concerné.
  • En cas de contrôle : Pénalité dans la limite de 50 % du plafond mensuel de la sécurité sociale au titre de chaque salarié. Ce redressement concerne les trois années civiles précédentes à l’année de référence.

Vos salariés souhaitent partir à la retraite ?

A partir de 55 ans, les points acquis par vos salariés au titre d’une exposition à un ou à plusieurs facteurs de risques peuvent être utilisés pour obtenir un ou plusieurs trimestres de retraite.

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