Le traitement de la pénibilité sur votre logiciel de paie

Où et comment déclarer la pénibilité des salariés?

Le compte professionnel de prévention (C2P) est un dispositif vise à réduire les effets de l'exposition des salariés à certains risques professionnels. Le C2P permet à ces salariés de pouvoir bénéficier de formation ou d'une reconversion professionnelle pour accéder à une profession moins exposé aux facteurs de risque concernés.

Pour faciliter votre gestion administrative, optez pour un logiciel de paie performant, déclarer via la DSN de décembre les salariés concernés.

Quels sont les facteurs de pénibilité ?

Depuis le 1er octobre 2017, seuls 6 facteurs sont pris en compte :

• Travail de nuit : une heure de travail entre Minuit et 5 heures au moins 120 heures par an.
• Travail répétitif : Répétition d'un même geste - 30 actions techniques ou plus par minute avec un temps de cycle supérieur à 1 minute au moins 900 heures par an.
• Travail en équipes successives alternantes : Au minimum une heure de travail entre minuit et 5 heures, au moins 50 nuits par an.
• Travail effectué en milieu hyperbare : Interventions ou travaux avec au minimum 1200 hectopascals et 60 interventions ou travaux par an minimum.
• Si l'envie vous prend de retenter l'aventure la semaine prochaine, ce serait pour moi un honneur de vous aider à éliminer quelques toxines
• Températures extrêmes : Température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius au moins 900 heures par an.
• Bruit : exposition au moins égale à 135 décibels au moins 120 fois par an.

Quels sont les salariés concernés ?

Sont concernés par le dispositif les salariés de droit privé ainsi que le personnel des personnes publiques.

3 conditions sont indispensables :

• Etre affilié au régime général de la sécurité sociale ou à la MSA
• Avoir un contrat de travail depuis au moins 1 an
• Etre exposé à au moins 1 facteur de risque

Le logiciel de paie MySilae vous facilite la tâche

Le logiciel de paie MySilae est en mesure d'envoyer les informations au C2P avec un simple clic et de procéder à une régularisation si nécessaire.

Grâce à cette fonctionnalité, sélectionnez les salariés concernés et envoyez votre DSN.

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