🔑 Maîtriser la paie des apprentis en 2024 : Ce que vous devez savoir
Quel est le salaire minimum d’un apprenti en 2024 ?
La paie d’un apprenti sera calculĂ©e en fonction du SMIC en vigueur.Â
Le salaire minimum prévu pour la rémunération d’un apprenti peut être supérieur si une convention ou un accord de branche applicable à l’entreprise prévoit un salaire minimum conventionnel (SMC) plus élevé que le SMIC.
Par ailleurs, dans certains postes ou secteurs d’activité, les employeurs proposent également des rémunérations plus élevées pour attirer des apprentis qualifiés. Le contrat d’apprentissage peut ainsi inclure une clause prévoyant une rémunération plus importante.
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Dans quelles conditions la paie d'un apprenti peut elle majorée ?
Le salaire d’un apprenti peut évoluer en fonction de plusieurs facteurs :
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Changement de tranche d’âge
Les majorations du salaire d’un apprenti liées à son passage d’une tranche d’âge à une autre prenne effet à partir du 1er jour du mois suivant son anniversaire. Par exemple, pour un apprenti ayant eu 21 ans le 3 février, la majoration de salaire interviendra le 1er mars.
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Succession de contrats d’apprentissage
Dans le cadre de sa formation, l’apprenti peut choisir d’effectuer plusieurs contrats d’apprentissage. Deux situations se distinguent alors :
- Si le nouveau contrat est signé avec le même employeur que le précédent, la rémunération de l’apprenti doit être au moins égale à celle qu’il touchait lors de la dernière année de ce contrat, sauf si le salaire calculé en fonction de l’âge est plus avantageux.
- Si le nouveau contrat est signé avec un employeur différent, la rémunération de l’apprenti doit être au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre durant la dernière année de son précédent contrat, sauf si le salaire calculé en fonction de l’âge est plus avantageux.
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Salaire première, deuxième et troisième année
La majoration du salaire de l'apprenti d'une année du contrat à un autre intervient le premier jour suivant l’issue de chaque année d’exécution du contrat. Le contrat fixe la date de début de l’apprentissage.
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Majoration pour les apprentis en Licence et Master
Si la durée du contrat d’apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification visée par le contrat, la rémunération d’un apprenti doit être calculée sur la base d’une durée d’apprentissage égale à ce cycle de formation.
De ce fait, le salaire d’un apprenti intégrant une formation en 3eme année de Licence générale est calculé sur la base de la 3eme année d’exécution du contrat d’apprentissage.
En cas de contrat signé avec un apprenti préparant un diplôme de niveau Licence professionnelle en un an, sa rémunération est alors calculée sur la base de la deuxième année d’exécution du contrat d’apprentissage.
La préparation d’un Master en alternance correspond à une nouvelle entrée en formation et l’apprenti en Master est rémunéré sur la base de la 1ere année du contrat d’apprentissage.
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Majoration du salaire d’un apprenti
Le pourcentage de salaire d’un apprenti doit être majoré de 15 points dans le cas où le contrat remplit les 3 conditions suivantes :
- La durée du contrat est inférieure ou égale à 1 an
- L’apprenti prépare un diplôme ou titre de même niveau que celui précédemment obtenu
- La qualification recherchée est en rapport direct avec celle résultant du diplôme ou titre précédemment obtenu
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Prolongation du contrat
Dans le cas où le contrat d’un apprenti est prolongé (redoublement, réorientation ou spécialisation complémentaire), l’employeur est tenu de verser une rémunération minimale équivalente à celle de la dernière année.
Quelles sont les aides à l’embauche d’un apprenti en 2024 ?
L’embauche d’un alternant permet aux employeurs de bénéficier de plusieurs aides :
- Pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 :
> Une aide de 6 000 € pour l’embauche d’un apprenti, quel que soit son âge, versée pour la première année de contrat.
Existe t-il des avantages sociaux liés à la paie de l'apprenti ?
L'apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dans la limite de 79% du SMIC. La totallité de sa paie sera exclue de l'assiette de CSG et CRDS.
Côté logiciel de Paie
Le logiciel de paie Silae est paramétré pour respecter le salaire de l'apprenti en fonction de son âge, de son niveau d'études, ainsi que des dispositions conventionnelles. Ainsi, le risque d'erreur ou d'oubli est limité au maximum et garantit une sécurité optimale dans la gestion de la paie.
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