Les mises à jour réglementaires et conventionnelles

Les mises à jour réglementaires et conventionnelles

La législation évolue constamment en matière de paie et induit de nombreuses mises à jour du paramétrage de votre logiciel de paie.

 

Grâce à notre mode de fonctionnement SaaS, la mise à jour du paramétrage légal et conventionnel de notre solution est automatisée et permet d’assurer la « conformité-paie ».

 

Le paramétrage automatisé de notre solution déchargera les utilisateurs de la veille sociale réglementaire, d’effectuer les nombreux paramétrages. Il sécurise la paie, pour plus de sérénité et de simplicité.

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L'employeur a l'obligation de déclarer chaque année l'exposition de ses salariés à des facteurs de pénibilité lorsque cette exposition dépasse un certain seuil.

Actuellement, 6 facteurs de pénibilité sont concernés par cette déclaration. Cette déclaration permettra aux salariés, liés par un contrat de travail d’au moins un mois, de cumuler des points au sein d’un Compte professionnel de prévention (C2P).

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La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un dispositif destiné à simplifier et fiabiliser les obligations sociales des employeurs.

Elle repose sur une transmission mensuelle et automatisée des données issues de la paie vers les organismes sociaux, remplaçant progressivement la plupart des déclarations traditionnelles.

Grâce à un format unique, standardisé et dématérialisé, la DSN permet de centraliser les informations relatives aux salariés et aux cotisations.