Pourquoi les salaires ont-ils évolué septembre 2022 ?

Vous n’y êtes certainement pour rien et la réponse se trouve sur leurs fiches de paie, tout se passe au niveau du prélèvement des impôts.

Chaque année à cette période le taux de prélèvement à la source est actualisé en s’appuyant sur la déclaration de revenus remplie au printemps dernier.

Plusieurs possibilités :

• Les revenus de votre employé ont augmenté entre 2020 et 2021, son taux de prélèvement à la source a été alors automatiquement relevé au 1er septembre, d’où des impôts plus élevés et donc un salaire net plus faible ce mois-ci.
• A l’inverse, si les revenus de votre salarié ont baissé, le taux de prélèvement à la source a été adapté à la baisse. Dans ce cas, le net à payer après impôts de votre employé est revu à la hausse.
• Dernière possibilité, l’imposition est la même d’une année sur l’autre et dans ce cas rien à signaler le net à payer reste le même.

Le salarié peut modifier lui-même son taux d’imposition :

La Direction générale des finances publiques a mis en place la possibilité de gérer le prélèvement à la source, directement dans leur espace personnel du site impots.gouv.fr.

Pour éviter d’avoir un solde important d’impôt à régler en septembre et de voir son taux grimper dans le même temps, il est possible en cas de changement de situation (revenus en hausse, divorce...) de modifier soi-même ce même taux à n’importe quel moment. De même si votre salarié est trop prélevé suite à une baisse d’activité (mi-temps, 80 %…) ou des charges importantes fiscalement déductibles (frais de garde…).

Il lui suffit alors de se connecter à son espace personnalisé sur le site des impôts et de se rendre dans la rubrique "Gérer mon prélèvement à la source". Le salarié indique ses revenus nets imposables qu’il estime percevoir jusqu’au 31 décembre 2022, ainsi que ses charges déductibles, les finances publiques se chargeront de calculer le nouveau taux. Le taux sera modifié sur la fiche de paie dans un délai d’un à trois mois.

Vos obligations en tant qu’employeur :

Chaque mois, l’employeur doit faire une déclaration par le biais de la DSN pour récapituler le montant d’impôt prélevé sur chacun des salaires de ses salariés.

Si l’employeur commet un manquement dans l’application du prélèvement à la source, l’entreprise s’expose à des sanctions qui diffèrent en fonction de la gravité de l’erreur (omission, retard, inexactitudes, absence de réponse après mise en demeure de l’administration, retenue non versée à l’administration fiscale, etc). Les sanctions vont de 5 à 80 % du montant du prélèvement à la source qui aurait dû être versé.

 

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