La journée de solidarité en 5 points

Chaque année, la journée de solidarité soulève de nombreuses questions pour les employeurs comme pour les salariés : qui est concerné, comment la fixer, peut-elle être fractionnée, et comment la gérer en paie ?

Dans cet article, nous vous proposons de faire le point, en 5 questions clés, sur les principales règles à connaître et les points de vigilance à retenir.

Qu’est ce que la journée de solidarité ?

Cette Journée est destinée à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. 

Pour les salariés, il s’agit d’une journée de travail supplémentaire, non rémunérée pour le salarié.

Qui est concerné ? 

Tous les salariés du secteur privé sont concernés.

Les apprentis doivent également effectuer la journée de solidarité. 

Pour l’employeur, elle se traduit par le versement de la contribution solidarité autonomie (CSA) (0.3% de la masse salariale due par l’employeur). 

Comment fixer la journée de solidarité ? 

Cette journée de travail peut être fixée par accord d'entreprise ou d'établissement :

• A défaut, par accord de branche. 
• A défaut d'accord collectif, par l'employeur après consultation du CSE s'il existe. 

Quel jour choisir ? 

L’accord doit prévoir :  

• Le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai 
• La suppression d'un jour de RTT ou de repos accordé au titre d'un accord collectif 
• Toute autre modalité permettant le travail de 7h supplémentaires (prorata temporis pour les temps partiels) 

Est-il possible de la fractionner ?  

OUI La journée de solidarité peut être fractionnée en heures = 7 Heures supplémentaires par an pour un salarié à temps complet.

Attention : Durée proratisée pour les salariés à temps partiel 

POINTS DE VIGILANCE :

• L'employeur ne peut pas supprimer un jour de congé payé légal ni un jour de repos compensateur au titre de la journée de solidarité
• Les mineurs (salariés et apprentis) doivent l'effectuer SAUF lorsqu'elle est fixée un jour férié

La journée de solidarité en paie

La mention de la journée de solidarité n'est pas obligatoire. En revanche, il est préférable d'indiquer la date de la journée sur le bulletin et les heures effectuées.

Pour tout échange complémentaire sur le sujet, n'hésitez pas à nous contacter : [email protected]