La DSN de substitution : ne vous laissez pas dépasser !

La DSN de substitution : ne vous laissez pas dépasser !

Suite aux anomalies massives détectées dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN), l’URSSAF procédera désormais directement à la correction des informations via une DSN de substitution afin de :

•Garantir la fiabilité des données

•Assurer leur conformité réglementaire

•Limiter les retards et les contentieux liés aux erreurs déclaratives

Ce nouveau fonctionnement nécessite une vigilance accrue sur :

•Les méthodes de vérification

•Les paramétrages de paie

Une paie juste ne suffit plus, la conformité DSN et le traitement des CRM deviennent indispensables.

NEOReS : Qu'est ce que c'est ?

C’est une norme d’échange des retours DSN entre organismes et déclarants qui a pour but de :

  • Fiabiliser les échanges entre les organismes et les entreprises
  • Automatiser via le logiciel de paie les retours et les corrections à apporter

Actuellement seul l’URSSAF, la MSA et la CNAV émettent des CRM sous NEOReS.

D’ici 2028 tous les organismes devraient transmettre sous cette norme via un CRM unique dit « CRM inter–régime ». Les CRM par organismes seront progressivement stoppés.

DSN de substitution : quand réagir ?

En mars 2026, un CRM annuel portant sur les anomalies non régularisées de l’année 2025 va être transmis: le CRM 124 et ensuite :

  • 2 mois pour agir à compter de la réception du CRM 124
  • Corriger l'anomalie sur votre logiciel de paie via la DSN
  • Faire opposition sur le site de l'URSSAF

Si aucune action n’est faite, l’organisme générera une DSN de substitution sur les données substituables.

En septembre, réception du CRM 132 + mise en demeure immédiate avec majorations de retard.

My Silae Paie : Votre allié contre les anomalies DSN

Dans un environnement réglementaire en constante évolution, la gestion de la paie exige rigueur et fiabilité.

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La solution détecte en amont les incohérences, les erreurs de cotisations et les données manquantes avant même l'envoi de vos déclarations.

My Silae Paie vous accompagne au quotidien avec des alertes personnalisées, des outils pour le traitement des anomalies DSN. Le logiciel de paie vous garantit conformité, sérénité et gain de temps précieux. Optez pour l'excellence, Optez pour My Silae.

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  • La Gestion des absences et congés : Le salarié saisit sa demande d’absence, qui remonte automatiquement en paie si le manager valide la demande​;
  • Le manager peut saisir les variables des salariés : Les informations remontent automatiquement dans l’interface paie.
  • Gestion des salariés : Administrer les processus d’entrées et de sorties des salariés, ainsi que consulter et mettre à jour leur information.
  • Entretiens : Créer et suivre simplement les entretiens pour garantir la conformité réglementaire.
  • Visites médicales : Assurer un suivi réglementaire des visite médicales.

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