25/02/2022

Calendrier du versement des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage

Pour l’année 2021 et le premier trimestre 2022, les dispositions qui concernent les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage au titre de la masse salariale de l’année 2021 restent inchangées. En effet, les entreprises devront se référer au décret n°2020-1739 du 29/12/20 pour le versement aux OPCO de leurs contributions.

Pour les entreprises de moins de 11 salariés

Elles devront verser à leur OPCO un acompte de 40 % des contributions à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage au titre de la masse salariale de l’année 2021 avant le 15 septembre 2021 et un solde de 60 %, avant le 1er mars 2022.

Pour les entreprises de 11 salariés et plus

Elles devront régler deux acomptes au titre de la masse salariale de l’année 2021.

Le premier, correspondant à 60 % des contributions à la formation professionnelle (hors CPF-CDD) et de la taxe d’apprentissage, a déjà été versé en février 2021 ; le second, correspondant à 38 % des contributions, devra être versé d’ici le 15 septembre 2021. Enfin, un solde de 2 % des différentes contributions sera versé avant le 1er mars 2022.

DÉCLARATION DE LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL AU TITRE DE L’ANNÉE 2025

Vos salariés travaillent de nuit, en équipes successives, de manière répétitive, dans des températures extrêmes ou dans le bruit ? Vous êtes concernés !

L'employeur a l'obligation de déclarer chaque année l'exposition de ses salariés à des facteurs de pénibilité lorsque cette exposition dépasse un certain seuil.

Actuellement, 6 facteurs de pénibilité sont concernés par cette déclaration. Cette déclaration permettra aux salariés, liés par un contrat de travail d’au moins un mois, de cumuler des points au sein d’un Compte professionnel de prévention (C2P).

My Silae se tient près pour la fiabilisation de la DSN

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un dispositif destiné à simplifier et fiabiliser les obligations sociales des employeurs.

Elle repose sur une transmission mensuelle et automatisée des données issues de la paie vers les organismes sociaux, remplaçant progressivement la plupart des déclarations traditionnelles.

Grâce à un format unique, standardisé et dématérialisé, la DSN permet de centraliser les informations relatives aux salariés et aux cotisations.