Calendrier du versement des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage
Pour l’année 2021 et le premier trimestre 2022, les dispositions qui concernent les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage au titre de la masse salariale de l’année 2021 restent inchangées. En effet, les entreprises devront se référer au décret n°2020-1739 du 29/12/20 pour le versement aux OPCO de leurs contributions.
Pour les entreprises de moins de 11 salariés
Elles devront verser à leur OPCO un acompte de 40 % des contributions à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage au titre de la masse salariale de l’année 2021 avant le 15 septembre 2021 et un solde de 60 %, avant le 1er mars 2022.
Pour les entreprises de 11 salariés et plus
Elles devront régler deux acomptes au titre de la masse salariale de l’année 2021.
Le premier, correspondant à 60 % des contributions à la formation professionnelle (hors CPF-CDD) et de la taxe d’apprentissage, a déjà été versé en février 2021 ; le second, correspondant à 38 % des contributions, devra être versé d’ici le 15 septembre 2021. Enfin, un solde de 2 % des différentes contributions sera versé avant le 1er mars 2022.
