AIDE À L’EMBAUCHE D’APPRENTIS : PRORATISATION ET SUSPENSION TEMPORAIRE DES VERSEMENTS
LES AIDES DÉSORMAIS VERSÉES AU PRORATA DES JOURS RÉELLEMENT TRAVAILLÉS.*
- Les aides ne sont plus versées mensuellement de manière forfaitaire.
- Elles sont calculées au prorata temporis, en fonction du nombre de jours réellement couverts par le contrat dans chaque mois.
- En cas de rupture anticipée, le versement cesse dès le lendemain de la fin du contrat (et non plus à la fin du mois).
Afin d’intégrer ce nouveau système de proratisation, le ministère du travail annonce une interruption temporaire du versement des aides.
SUSPENSION DES VERSEMENTS JUSQU’EN MARS 2026 POUR LES CONTRATS SIGNÉS A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 2025.
Pour les contrats signés depuis le 1er novembre 2025 :
- Aucune aide ne sera versée avant mi-février 2026, délai nécessaire à l’étude des éligibilités.
- Les premiers paiements sont attendus courant mars 2026.
Pour les contrats signés avant le 1er novembre 2025 et encore en cours :
- Les versements se poursuivent normalement chaque mois.
- En cas de rupture anticipée, le prorata s’appliquera uniquement au titre du dernier mois (fin de contrat en cours de mois).
*Décret 2025-1031 du 31-10-25 : JO 1-11
