Silae se prépare pour la fiabilisation de la DSN.

Silae se prépare pour la fiabilisation de la DSN.

Pour pallier les anomalies massives détectées dans la déclaration sociale nominative (DSN), l’URSSAF se chargera elle-même de modifier les informations via la DSN de substitution.

Cette mesure vise à garantir la fiabilité et la conformité des données transmises, tout en limitant les retards et les contentieux liés aux erreurs de déclaration.

Ce nouveau procédé nous impose la plus grande vigilance quant aux méthodes de vérification et les paramétrages.

La fiabilisation de la DSN en quelques dates

  • Avril 2025 - Premier Test
  • Mars 2026 - entrée en vigueur réelle
  • Mai 2026 - Premières substitutions

Comment ça marche ?

Nous le savons, l'URSSAF est déjà capable d'identifier les anomalies ou incohérences dans les DSN. Une fois communiquée, 2 mois sont accordés pour corriger ou contester ces anomalies.

Si rien n'est fait du côté de l'employeur, l'URSSAF corrigera automatiquement la DSN.

Il est important de préciser que dans ce cas, des pénalités seront à verser.

Comment prendre connaissance de vos CRM ?

Anticiper dès maintenant

Il est important d'être alertes sur les anomalies fréquentes et de vous mettre au travail dès à présent.

Silae conseille également de prioriser les corrections liés aux droits retraite.

Munissez vous d'un logiciel de paie performant pour vous accompagner.

Comment contester ?

Il faudra se rendre sur le site de l'URSSAF

Pour rappel, l'URSSAF pourra effectuer elle-même les corrections. Ne vous laissez pas déborder, restez vigilant, contrôlez et effectuez vos régularisations pour éviter toute pénalité ou régularisation injustifiée !

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