Votre logiciel de paie My Silae se prépare à l'arrivée de l'année 2025 !
La nouvelle année approche, et avec elle, des changements qui impacteront la paie en France.
Découvrez ici les premiers échos. Attention, ceux-ci ne sont pas encore officiels, mais ils nous offrent néanmoins un premier aperçu.
Le nouveau Plafond de Mensuel de la Sécurité sociale (PSS)
Le plafond de la sécurité sociale est un élément central dans le calcul de nombreuses cotisations sociales dans la gestion de la paie.
Ce sera donc l'élément clé du logiciel de paie pour la détermination du montant maximal sur lequel certaines cotisations peuvent être prélevées, influençant ainsi directement les droits et cotisations des salariés et employeurs.
L'une des fonctionnalités essentielles des outils de gestion de paie est d'intégrer ce plafond de manière dynamique, afin de garantir une conformité en temps réel avec les régulations en vigueur.
Cette automatisation est cruciale pour les entreprises, car elle permet non seulement de gagner du temps mais aussi de s'assurer que les calculs sont effectués avec précision.
D'après le rapport provisoire de la commission des compte de la sécurité sociale, le nouveau plafond annuel serait fixé à 47 100 € soit 3 925€ mensuel.
Ce montant doit toutefois être fixé par arrêté.
Modification des allègements de cotisations sociales
Encore de nouvelles évolutions dans la gestion de la paie. Les trois dispositifs de réduction de cotisation seraient envisagés pour une création d'une réduction unique.
Les mesures principales envisagées pour le 1er janvier 2025 seraient :
- Diminution de 2 points du montant maximal d'exonération (T) de la réduction générale de cotisations patronales
- Réduction de taux sur la cotisation patronale d'assurance malade pour les rémunérations ne dépassant pas 2.2 Smic du mois courant (contre 2.5 Smic actuellement)
- Réduction de taux sur la cotisation patronale d'allocations familiales pour les rémunérations ne dépassant pas 3.2 Smic du mois courant (contre 3.5 Smic actuellement)
Pour le 1er janvier 2026 :
- Fusion des 3 dispositifs existants en une réduction générale unique dégressive jusqu'à 3 Smic
- Suppression des réductions de taux sur les cotisations d'assurance maladie et d'allocations familiales
- Diminution supplémentaire de 2 points du montant maximal de l'exonération (T) de la réduction générale des cotisations patronales jusqu'à 1.3 Smic.
L'assemblée nationale vote contre la suppression d'exonérations sociales pour les contrats d'apprentissage
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a proposé de réduire les exonérations de cotisations pour l'apprentissage.
Pour cela, deux grandes mesures étaient proposées pour pallier ce contrat jugé trop coûteux :
- Baisse de seuil d'exonération de 79% à 50% : Aujourd'hui, seulement 5 % de la masse salariale des apprentis excède le seuil actuel de 79 %, plafond d'exonération des cotisations pour les contrats d'apprentissage.
- Assujetissement à la CSG/CRDS : Autre proposition, les rémunérations de nos apprentis excédant 50 % du SMIC seraient assujetties à la CSG/CRDS. Cette particularité, jusqu’ici unique pour les apprentis, pourrait ainsi prendre fin.
Bien que ces deux mesures ai été balayé, l'apprentissage reste une source d'économie importante. La baisse du seuil qui était envisageait était estimé à 278 millions d'euros d'économie.
Bien que les deux point évoqués ci-dessus ai été écarté, les primes à l'embauche pourrait encore diminuer pour passer de 6000 € actuellement à 4 500 € dès 2025.
Votre logiciel de paie My Silae reste en veille permanente pour vous assurer une gestion conforme aux règles en vigueur
Le logiciel de paie My Silae se tient prêt et assure, comme chaque année la mise à jour automatique des taux mais aussi des seuils d'exonération en cas d'évolution. Ces mises à jour ne seront livrées qu'une fois les lois de finance et de financement de la sécurité sociales pour 2025 seront définitivement adoptées et promulguées au Journal officiel.
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